Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
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Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux ou PDPGDND est la nouvelle appellation des plans départementaux de gestion des déchets instaurés en 1992. Il fait référence à l'article L 541-14 du code de l'environnement, modifié par l'ordonnance n°2010-1579 du - art. 13, et remplace le PDEDMA (Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés).
Cette évolution fait écho au Grenelle de l'Environnement. Le terme d'"élimination", relativement péjoratif car évoquant des modes de traitement des déchets ultimes, est ainsi remplacé par les termes "prévention" et "gestion".
Validé par délibération du Conseil Général, ce document se compose de quatre phases, à savoir :
Le Plan fixe donc les grandes orientations en matière de gestion des déchets à l'échelle départementale et doit par ailleurs répondre aux objectifs du Grenelle (Diminution de la parts des déchets stockés ou incinéré, augmentation de la valorisation matière et organique, etc).
Le plan une fois approuvé est valide pour une période de 12 ans, avec une révision au bout de 6 ans.
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