Pierre Petit d'Hauterive
juriste français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pierre Petit d'Hauterive[1], né à Ricey-Haute-Rive et mort à Paris en [2], est un magistrat et jurisconsulte français.
Pierre Petit d'Hauterive
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Jean-Baptiste Legouvé (d) (oncle par alliance) |
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Biographie
Résumé
Contexte
Procureur au parlement de Paris à partir de 1781 au 59 Rue Quincampoix[3],[4]. Lorsque la révolution française éclate, il occupait toujours ce poste rue Saint-Merri[3]. Il se distingue en tant que magistrat intègre dans les diverses fonctions qu'il assure. Sous la Révolution, il se distingue dans les fonctions de l'ordre judiciaire du ministère public[5]. Il est employé au Comité de législation de l'Assemblée législative et de la Convention[3].
Il est ensuite assesseur de juge de paix[3]. Il fait partie des quelques hommes de loi de profession qui intègrent les nouveaux tribunaux civils de Paris en fonctionnement à partir du début avril 1793 et il est nommé juge suppléant dans le Ve arrondissement[3],[6]. Il siège à la place de Bruslé[3].
Élu par la Convention en troisième position par 61 voix juste derrière Jean-Baptiste Coffinhal (64 voix) et Gribeauval (63 voix), pour faire partie des sept juges du tribunal révolutionnaire début août 1793[7]. Les sept juges sont Coffinahl, Gribeauval, Dobsent, Petit d'Hauterive, Deliège, Lubin, Scellier[8]. Fouquier-Tinville annonce au ministre de la Justice qu'il a prêté serment (le 5 ou 6 août), ainsi que Coffinhal, Scellier et Dobsent et qu'ils sont entrés en fonction. Le ministre « se réjouit du choix de ces citoyens, dont le civisme bien prononcé et les lumières sont de sûrs garants que le tribunal ne perdra rien de la confiance publique »[9]. Il est nommé juge au Tribunal Criminel de Paris le [3]. La révolution se durcit et il est dénoncé à la société des Jacobins, à la suite de son refus d'accepter la place de juge au tribunal révolutionnaire[3] et n'échappe qu'avec peine à la mort[5],[10].
Au renouvellement du tribunal[11] après le 9 Thermidor, il y est nommé substitut de l'accusateur public[3],[5],[10]. Il se montre ferme et modéré dans la poursuite, et fait preuve d'impartialité et d'éloquence dans ses réquisitoires contre Carrier et le comité révolutionnaire de Nantes[5],[10].
Début , il est nommé commissaire du gouvernement près les directeurs du jury d'accusation[5],[10] en remplacement de Naulin[3]. Il devient ensuite juge au tribunal criminel du département de la Seine[12],[10]. Déçu de ne pas avoir été nommé à la Cour d'appel, il en éprouve un « vif chagrin » et meurt à l'âge de 57 ans[12]. Il est le père de Pierre-Alexandre-Stanislas Petit d'Auterive, procureur général à Pondichéry, et du général François-Amable Petit d'Autrive[3].
Travaux
Il effectue des travaux et des recherches sur les lois criminelles, contribuant à la partie législation de l'édition des lois criminelles imprimées par Sagnier[12],[13].
Notes et références
Sources bibliographiques
Liens externes
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