Parlement du Togo

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Le Parlement du Togo est l'institution bicamérale exerçant le pouvoir législatif de la République togolaise.

Il est composé de l'Assemblée nationale, la chambre basse, et du Sénat, la chambre haute.

Histoire parlementaire

Davantage d’informations Date, Constitution ...
DateConstitutionChambre hauteChambre basse
1960 Constitution de 1960 Chambre des députés
1961-1963 Constitution de 1961 Assemblée nationale
1963-1980 Constitution de 1963
1980-1992 Constitution de 1980
1992-2002 Constitution de 1992
Depuis 2002 Révision constitutionnelle de 2002
Constitution de 2024
Assemblée nationale Sénat
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Notes et références

Voir aussi

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