Parlement de Chambéry

Le Parlement de Chambéry ou Parlement de Savoie, est une cour souveraine de justice française, installée à la suite de l'annexion du duché de Savoie, entre 1536 et 1559, dans la ville de Chambéry.

Parlement de Chambéry Parlement de Savoie
Situation
Création	6 juin 1536
Dissolution	12 août 1559
Type	Parlement
Domaine	Justice d'appel
Langue	Latin et français
Organisation
Sénat de Savoie
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Histoire

Lors de l'occupation du duché de Savoie par les troupes françaises du roi François I^er, entre 1535 et 1559, l'occupant instaure à Chambéry, en 1536, un Parlement.

L'occupation de la Savoie passe par une « restauration à l’identique des anciennes institutions » (Houllemare)^[1]. Il s'agit, nous dit l'historienne Houllemare, d'une « forme d’intégration administrative « par le haut », soumettant à une juridiction française existante les juridictions inférieures, mais sans mettre en cause les formes institutionnelles locales »^[1].

Le Parlement de Savoie est institué par lettres patentes du 6 juin 1536^[2].

Le parlement disparait en 1559 lorsque la Savoie est restituée au duc Emmanuel-Philibert à l'occasion des traités du Cateau-Cambrésis^[1]

Composition et organisation

Les LP de juin 1536 prévoient la mise en place de « deux présidents, dix conseillers, d'un procureur général, d'un avocat général et d'un nombre de substituts indéterminés »^[2]. Un onzième conseiller est créé en 1554^[2].

Le roi Henri II « les présidents et conseillers de son Parlement de Savoie sont souverains comme ceux des autres Parlements de France, et qu'ils pourront siéger dans iceux lorsque l'occasion s'en présentera. »^[2]

Nominations

• 10 février 1538 — 1552 : Raymond Pellisson, originaire d'Auvergne, ancien professeur de droit.
  • v. 1537 : Jean (de) Truchon, puis premier président du Parlement du Dauphiné (1554).
  • v. 1537 : Julien Tabouet, procureur général.
• 1551 (par intérim) : Claude Paschal, seigneur de Valentier, docteur ès droit, ancien conseiller de Grenoble.
• 1552 — † 1558 : Claude Paschal (Pascal), seigneur de Valentier.
  • 5 février 1555 : Guillaume Desportes, président de Chambre.
  • 1554 : Mathieu Coignet, procureur général.
• — † 11 juillet 1558 : Raymond Pellisson.