Loading AI tools
lien juridique qui lie une personne physique à l'Etat espagnol De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La nationalité espagnole est le lien juridique et politique qui lie une personne physique à l'Espagne[1].
.svg)
La Constitution de 1978, dans le chapitre premier (« Des Espagnols et des étrangers ») de son titre I (« Des droits et devoirs fondamentaux ») reconnaît ces droits et ces devoirs[2]:
Selon la législation en vigueur[3], ont droit à posséder la nationalité espagnole les « Espagnols d'origine », tant par consanguinité (ius sanguinis) comme par territorialité (ius soli)[4].
Le Code Civil établit dans son article 17 les personnes qui sont espagnoles d'origine[3]:
1. Sont espagnoles d'origine:
a) Les personnes nées de père ou mère espagnols.
b) Les personnes nées en Espagne de parents étrangers si l'un d'eux au moins est né en Espagne. Ceci n'inclut pas les enfants de fonctionnaires diplomatiques ou consulaires accrédités en Espagne.
c) Les personnes nées en Espagne de parents étrangers, si les parents ne possèdent pas de nationalité, ou si la nationalité d'aucun d'eux n'en attribue à l'enfant.
d) Les personnes nées en Espagne dont la filiation n'est pas déterminée. À cet égard, sont présumés nés sur le territoire espagnol les mineurs dont le premier lieu connu de séjour est le territoire espagnol.
e) Les personnes mineures adoptées par un espagnol en la forme plénière. Si l'adoption se produit après la majorité de l'adopté, celui-ci peut opter pour la nationalité espagnole (voir section 2.4).
2. La filiation ou la naissance en Espagne, dont la détermination se produit après la majorité, ne causent pas à eux seuls l'acquisition de la nationalité espagnole. L'intéressé a le droit d'opter pour la nationalité espagnole d'origine dans un délai de deux ans à compter de cette détermination[5].
Il existe deux modalités de naturalisation en Espagne: la naturalisation par résidence et la naturalisation par lettre de naturalité.
L'une des façons d'obtenir la nationalité espagnole est par la résidence légale et continue en Espagne pendant les dix années précédant la demande. Il existe des cas où la période de résidence est réduite, à savoir :
De plus l'intéressé(e) doit accréditer une bonne conduite civique, et un degré suffisant d'intégration dans la société espagnole[8]. Les personnes naturalisées doivent prouver qu'elles renoncent à leur(s) nationalité(s) d'origine au moment de l'acquisition de la nationalité espagnole, sauf pour les ressortissants de pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal. Sont considérés pays ibéroaméricains ceux où l'espagnol ou le portugais sont langue officielle. Ainsi, Haïti, la Jamaïque, Trinité-et-Tobago et le Guyana ne sont pas considérés comme des pays ibéroaméricains, tandis que Porto Rico l'est[9].
C'est une voie d'obtention de la nationalité espagnole qui se fait par un décret royal. Elle est octroyée à titre gracieux, discrétionnaire et exceptionnel par le gouvernement. La demande peut en être faite auprès du Ministère de la Justice[10].
La nationalité espagnole est de droit pour la personne qui a possédé et utilisé cette nationalité pendant dix années, de façon continue, de bonne foi (sans qu'elle ait eu connaissance de la situation réelle), en se basant sur un titre inscrit au registre d'état civil. La nationalité espagnole ne se perdra donc pas même si le titre inscrit à l'état civil est annulé. L'intéressé doit avoir maintenu une attitude active et doit avoir utilisé la nationalité espagnole, c'est-à-dire qu'il devra s'être comporté comme s'il se croyait effectivement espagnol[11].
Peuvent demander à obtenir la nationalité espagnole par option:
La nationalité espagnole se perd dans les cas suivants[12]:
La nationalité espagnole ne se perd pas dans les cas précédents si l'Espagne est en guerre.
De plus, les Espagnols qui ne le sont pas d'origine, perdent leur nationalité si[12]:
Les personnes qui ont perdu la nationalité espagnole peuvent introduire une demande en récupération si elles établissent légalement leur résidence en Espagne pendant plus d'un an. Les émigrants et leurs enfants n'ont pas besoin de revenir en Espagne pour récupérer leur nationalité[14].
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
