Le ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (en anglais : Minister of Consumer and Corporate Affairs) était le ministre responsable de la politique de développement industriel régional.

Faits en bref Création, Titre ...
Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales
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Création
Titre L'honorable
Mandant Sa Majesté du chef du Canada
Durée du mandat Au plaisir de Sa Majesté
Premier titulaire John Turner
Dernier titulaire John Manley
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Le ministre était en outre désigné Registraire général du Canada.

Le poste a eu plusieurs désignations lors de son existence :

  • De 1967 à 1986 le poste était désigné comme ministre de la Consommation et des Corporations ;
  • De 1986 à 1992 le poste était désigné comme ministre des Consommateurs et des Sociétés ;
  • De 1992 à 1995 le poste a pris sa désignation de ministre de la Consommation et des Affaires commerciales.

Historique

Ministre de la Consommation et des Corporations (1967-1986)

Le ministère et le poste de ministre est instauré le 21 décembre 1967 lors que la Loi sur le ministère de la Consommation et des Corporations entre en vigueur. Le ministre est alors chargé[1]:

  • De la consommation et des intérêts et de la protection des consommateurs ;
  • Des corporations et de leurs titres ;
  • Des questions liées à la concurrence (fusions, monopoles, restrictions au commerce) ;
  • De la faillite et de l'insolvabilité.

Le ministre est également désigné comme registraire général du Canada[1].

Et également à partir du [2]:

  • Des brevets, droits d'auteurs et marques de commerce ;
  • De la métrologie légale.
  • Le ministre obtient également des pouvoirs d'enquête et d'inspection élargis pour la protection du consommateur.
Davantage d’informations Titulaire Parti, Début ...
Titulaire
Parti
Début Fin Cabinet
John Turner[note 1]
Libéral
19e
(Pearson)
20e
(Trudeau)
Ron Basford
Libéral
Bob Andras
Libéral
Herb Gray
Libéral
André Ouellet
Libéral
Bryce Mackasey[note 2]
Libéral
Tony Abbott
Libéral
Warren Allmand
Libéral
Allan Lawrence
Progressiste-conservateur
21e
(Clark)
André Ouellet
Libéral
22e
(Trudeau)
Judy Erola
Libéral
23e
(Turner)
Michel Côté
Progressiste-conservateur
24e
(Mulroney)
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Ministre des Consommateurs et des Sociétés (1986-1992)

À partir du 30 juin 1986 le nom du ministre est changé en ministre des Consommateurs et des Sociétés.

Le changement légal du nom du ministère intervient lors de la refonte des lois canadiennes de 1985 avec entrée en vigueur le 12 décembre 1988. Le nom du ministère en anglais est inchangé[3].

Davantage d’informations Titulaire Parti, Début ...
Titulaire
Parti
Début Fin Cabinet
Harvie Andre
Progressiste-conservateur
24e
(Mulroney)
Bernard Valcourt
Progressiste-conservateur
Harvie Andre (par intérim)
Progressiste-conservateur
Pierre Blais
Progressiste-conservateur
Fermer

Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales (1992-1995)

Le nom français du ministère et du poste de ministre est à nouveau changé en 1992 lors de l'entrée en vigueur de la Loi corrective de 1991[4].

Davantage d’informations Titulaire Parti, Début ...
Titulaire
Parti
Début Fin Cabinet
Pierre H. Vincent
Progressiste-conservateur
24e
(Mulroney)
Jean Charest[note 3]
Progressiste-conservateur
25e
(Campbell)
John Manley[note 4]
Libéral
26e
(Chrétien)
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Notes et références

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