Ministère fédéral de la Justice (Autriche)

Le ministère fédéral de la Justice (en allemand : Bundesministerium für Justiz, BMJ) est le département ministériel chargé du droit, des juridictions et du ministère public au niveau fédéral en Autriche.

Ministère fédéral de la Justice
Logo du ministère.
Situation
Région	Autriche
Création	27 avril 1945
Type	Département ministériel
Domaine	Droit, législation, ministère public
Siège	Museumstraße 7 Vienne (Autriche)
Coordonnées	48° 12′ 21″ N, 16° 21′ 20″ E
Langue	Allemand
Organisation
Ministre fédérale	Anna Sporrer
Dépend de	Gouvernement fédéral autrichien
Site web	justiz.gv.at
Ministère du Reich à la Justice
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Il est dirigé depuis le 7 janvier 2020 par l'indépendante Anna Sporrer.

Compétences

Le ministère fédéral de la Justice est compétent en matière de droit privé, principalement le droit civil, des affaires, d'auteur, des assurances et de la concurrence, de droit pénal, de droit des médias, de juridictions pénales et civiles, de ministère public, d'exécution des décisions de justice, d'emprisonnement, de faillites, et de réglementation des professions juridiques telles que les avocats et les notaires.

Organisation

Le ministère s'organise entre les sections suivantes :

• Section I : Droit civil (Zivilrecht) ;
• Section II : Direction générale du Système pénal et l'Exécution des mesures privatives de liberté (Generaldirektion für den Strafvollzug und den Vollzug freiheitsentziehender Maßnahmen) ;
• Section III : Présidence (Präsidialsektion) ;
• Section IV : Droit pénal (Strafrecht).

Histoire

Le premier ministère autrichien de la Justice naît en 1848, en même temps que la Cour suprême. Les deux sont en effet issus de l’Obersten Justizstelle, un organisme qui jouait à la fois le rôle d'une juridiction et édictait des lois judiciaires, à l'instar du Code civil autrichien de 1812.

Le ministère de la Justice est fusionné avec les ministères de l'Intérieur et de l'Enseignement au sein du « ministère d'État » en 1860, mais il est rétabli sept ans plus tard dans la partie autrichienne de l'empire d'Autriche-Hongrie. En 1918, l'office d'État pour la Justice apparaît en Autriche, désormais indépendante. Il se transforme en ministère fédéral de la Justice en 1920, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale. Dirigé de 1923 à 1927 par le vice-chancelier, le ministère est absorbé par celui du Reich à la Justice lorsque l'Autriche est annexée par l'Allemagne, en 1938.

Après la Seconde Guerre mondiale, un office d'État pour la Justice est établi en 1945. Il redevient peu de temps après le « ministère fédéral de la Justice » avec la remise en vigueur de la loi constitutionnelle fédérale. Il conserve ce nom sans discontinuer, sauf entre décembre 2017 et janvier 2020 où il est rebaptisé « ministère fédéral de la Constitution, des Réformes, de la Déréglementation et de la Justice ».

Titulaires depuis 1945

Nom		Dates du mandat		Parti	Gouvernement(s)
	Josef Gerö	27/04/1945	11/10/1949	Ind.	Renner Figl I
	Otto Tschadek	08/11/1949	16/09/1952	SPÖ	Figl II
	Josef Gerö	16/09/1952	28/12/1954	Ind.	Figl II et III Raab I
	Hans Kapfer	28/12/1954	14/05/1956	Ind.	Raab I
	Otto Tschadek	29/06/1956	23/06/1960	SPÖ	Raab II et III
	Christian Broda	23/06/1960	25/10/1965	SPÖ	Raab III et IV Gorbach I et II Klaus I
	Hans Klecatsky	19/04/1966	03/03/1970	Ind.	Klaus II
	Christian Broda	21/04/1970	24/05/1983	SPÖ	Kreisky I, II, III et IV
	Harald Ofner	24/05/1983	25/11/1986	FPÖ	Sinowatz Vranitzky I
	Egmont Foregger	21/01/1987	09/10/1990	Ind.	Vranitzky II
	Nikolaus Michalek	17/12/1990	04/02/2000	Ind.	Vranitzky III, IV et V Klima
	Michael Krüger	04/02/2000	02/03/2000	FPÖ	Schüssel I
	Dieter Böhmdorfer	02/03/2000	24/06/2004	FPÖ	Schüssel I et II
	Karin Gastinger	24/06/2004	11/01/2007	FPÖ BZÖ (2005) Aucun (2006)	Schüssel II
	Maria Berger	11/01/2007	02/12/2008	SPÖ	Gusenbauer
	Intérim de Johannes Hahn	02/12/2008	15/01/2009	ÖVP	Faymann I
	Claudia Bandion-Ortner	15/01/2009	21/04/2011	Ind.	Faymann I
	Beatrix Karl	21/04/2011	16/12/2013	ÖVP	Faymann I
	Wolfgang Brandstetter	16/12/2013	18/12/2017	Ind.	Faymann II Kern
	Josef Moser	18/12/2017	03/06/2019	Ind.	Kurz I
	Clemens Jabloner	03/06/2019	07/01/2020	Ind.	Bierlein
	Alma Zadić	07/01/2020	03/03/2025	Grünen	Kurz II Schallenberg Nehammer
	Anna Sporrer	03/03/2025	En fonction	Ind.	Stocker

Notes et références

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Bundesministerium für Justiz » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Articles connexes

• Politique en Autriche
• Gouvernement fédéral (Autriche)

Lien externe

• (de) Ministère fédéral autrichien de la Justice

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