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Loi française de 1838 sur l'enfermement des aliénés De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La loi du , dite « Loi des aliénés », est promulguée sous le règne du roi Louis-Philippe et traitait des institutions et de la prise en charge des malades mentaux. Cette loi est restée presque complètement valide jusqu'en 1990 (voir paragraphe « Évolution »).
Cette loi permit trois grands apports à la psychiatrie française et au traitement des malades :
Ces placements nécessitent un avis médical délivré par un médecin, et un avis du préfet. Si le malade doit être gardé en hospitalisation, son dossier doit être réexaminé par le préfet.
Dans Chez les fous, le journaliste Albert Londres avait critiqué cette loi. « À quoi peut aboutir, ad-mi-nis-tra-ti-ve-ment, la grande misère des fous criminels ? » demandait-il, en répondant : « À des vaudevilles. Ces vaudevilles ont deux auteurs. […] L'un s'appelle : l'article 64 [du Code pénal de 1810, sur l'irresponsabilité pénale ] ; l'autre : la loi de 38. Ils se valent. S'ils ne partagent pas équitablement les droits d'auteur, c'est que l'un vole l'autre. L'article 64 fait bénéficier d'un non-lieu ou fait acquitter le personnage principal de la pièce, lequel porte toujours le nom d’« aliéné criminel ». Aussitôt, la loi de 38 s'empare du monsieur. » Terminant son reportage, il affirme : « La loi de 38 n'a pas pour base l'idée de soigner et de guérir des hommes atteints d'une maladie mentale, mais la crainte que ces hommes inspirent à la société. C'est une loi de débarras. » De plus : « La loi de 1838, en déclarant le psychiatre infaillible et tout-puissant, permet les internements arbitraires et en facilite les tentatives. […] Sous la loi de 1838, les deux tiers des internés ne sont pas de véritables aliénés. D'êtres inoffensifs, on fait des prisonniers à la peine illimitée. »
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