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Pour les articles homonymes, voir Loi de 1970.
La Loi no 70-1320 du relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses abrégée loi du et parfois surnommée loi Mazeaud (du nom du rapporteur de la commission des lois d'alors, le député UDR Pierre Mazeaud) est une loi d'exception fixant le cadre légal relatif aux drogues en France. Elle est votée le et publiée au Journal officiel de la République française le , à la page 74. La loi se place sous le signe de la « lutte contre la toxicomanie », en mettant en place un double système de mesures coercitives, où deux types de réponses légales sont offertes par le magistrat à l'usager d'une des substances classées comme stupéfiants : réponse pénale (répressive), ou réponse médicale (sanitaire).
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Loi Mazeaud
| Titre | Loi relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses. |
|---|---|
| Référence | Loi n°70-1320 |
| Pays |
 France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi d'exception |
| Branche | Droit de la santé, Droit pénal |
| Adoption | |
|---|---|
| Signature |
Georges Pompidou, président de la République Jacques Chaban-Delmas, premier ministre René Pleven, garde des sceaux Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'économie et des finances |
| Promulgation | JORF du |
| Modifications | Intégration dans le Code de la santé publique |
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À ce titre, la loi de 1970 considère l'usager simple de stupéfiants à la fois comme un malade et comme un délinquant (jusqu'à un an de prison ferme pour usage simple). Elle sanctionne également la production, la vente ou la cession, et l'organisation de la production ou de la cession de stupéfiants.
Son préambule affirme ainsi : « Toute personne usant d'une façon illicite de substances classées comme stupéfiants, est placée sous la surveillance de l'autorité sanitaire. »[1]
Évolutions législatives
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