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La loi du 17 nivôse an II est une loi française votée le 6 janvier 1794 mettant fin à la primogéniture. Elle fait partie des lois de l'an II sur les enfants naturels.
La loi s'inscrit dans une période révolutionnaire marquée par la Révolution française, cherchant à répondre à un plus grand besoin d'égalité[1].
La loi consiste à distribuer de manière parfaitement égale le patrimoine d'un parent défunt, et donc met fin à la primogéniture où seul l'aîné percevait les successions[2].
La loi prévoit une extension aux enfants « bâtards » mais celle-ci est délaissée quelques années plus tard[2].
La loi fait sensiblement décroître le patrimoine des aristocrates, ne pouvant plus faire concentrer toute la fortune dans les mains d'un seul individu[3],[4],[5].
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