Loading AI tools
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Les termes « loi Duflot » peuvent évoquer :
- la loi du « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » (loi Duflot I) ;
- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Duflot II, dite aussi loi ALUR).
Wikiwand in your browser!
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
