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ancien département français (1810-1815) De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le département du Simplon est un département français de Suisse, rattaché à la France par Napoléon Ier le . Le chef-lieu est Sion. Tirant son nom du col du Simplon, il disparaît en décembre 1813 lorsque l'Autriche l'occupe et le place sous un gouvernement provisoire[1]. En 1815 au congrès de Vienne, le canton du Valais est reconstitué et il adhère à la Confédération suisse.
Statut |
département de l'Empire français |
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Chef-lieu | Sion |
Population (1812) | env. 65 500 hab. |
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Superficie (1812) | env. 5 000 km2 |
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Annexion de la République rhodanienne et création du département | |
Fuite du Préfet | |
Entrée d'un régiment autrichien à Saint-Maurice |
(1er) 1810-1811 | Louis César Gabriel Berthier de Berluy |
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(Der) 1813 | Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau |
Entités précédentes :
Entités suivantes :
Le département est créé par l'article 2 du décret du , portant réunion du Valais à l'Empire français.
Ce décret est rédigé comme suit :
Le décret précité est confirmé par le sénatus-consulte organique du , portant réunion du Valais à l'Empire français.
Ce sénatus-consulte est rédigé comme suit :
Le , Napoléon Ier prend un décret « sur l'organisation du département du Simplon ».
Aux termes de son article premier, le département du Simplon est divisé en trois « arrondissements de sous-préfectures », à savoir :
Aux termes de son article 2, chaque arrondissement est subdivisé en 13 cantons, correspondant aux douze dizains de 1802, plus celui de Mörel, détaché juridiquement de Rarogne, dont il n'est d'ailleurs pas contigu géographiquement :
Aux termes de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret précité, chaque canton comprend les communes (96 au total) du précédent dizain correspondant,
à l'exception du canton de Mörel qui comprend les communes de Mörel et Grengiols.
Le décret du établit un tribunal de première instance siégeant à Sion. Il est composé de cinq membres, dont un président et un juge d'instruction. Le ministère public est assuré par un procureur et un substitut.
Le décret établit également une cour d'assises siégeant à Sion.
Période | Identité | Fonction précédente | Observation | |
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1810 | 1811 | Louis César Gabriel Berthier de Berluy[2] | Chef de la maison du Pape Pie VII détenu à Savone (1809-1814) | |
1813 | Claude-Joseph-Parfait Derville-Maléchard[2] | Chargé d'affaires et ministre plénipotentiaire à Lucques (1803-1806), Chargé d'affaires en Valais ( - 1811) |
Passe à la préfecture de la Sarthe (1813) Préfet du Doubs (Cent-Jours) | |
Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau[2] | Chambellan de l'Empereur | Préfet de la Loire (, confirmé à la première Restauration) |
En plein centre de Sion[3], la maison et le jardin de l’ancienne préfecture départementale existent toujours, mais ne sont généralement pas accessibles au public[4].
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