Liste des intercommunalités de la Drôme

Au 1^er janvier 2020, le département de la Drôme compte 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (2 communautés d'agglomération et 8 communautés de communes), dont un est interdépartemental. Par ailleurs 50 communes sont groupées dans 5 intercommunalités dont le siège est situé hors département.

Carte des EPCI du Drôme au 1^er janvier 2020.

Intercommunalités à fiscalité propre

Forme juridique	Nom	no  SIREN	Date de création	Nombre de communes	Population (der. pop. légale)	Superficie (km2)	Densité (hab./km2)	Siège	Président
Communauté d'agglomération	CA Valence Romans Agglo	200068781	1er janvier 2017	54	223 777 (2021[1])	940,50	238	Valence	Nicolas Daragon
	Montélimar-Agglomération	200040459	1er janvier 2014	27	68 546 (2021[2])	381,20	180	Montélimar	Julien Cornillet
Communauté de communes	CC Porte de Dromardèche	200040491	1er janvier 2014	34	47 811 (2021[3])	420,80	114	Saint-Vallier	Pierre Jouvet
	CC Drôme Sud Provence	200042901	1er janvier 2014	14	43 002 (2021[4])	289,20	149	Pierrelatte	Alain Gallu
	CC du Val de Drôme	242600252	25 juin 1987	29	30 900 (2021[5])	588,50	53	Eurre	Jean Serret
	CC des Baronnies en Drôme Provençale	200068229	1er janvier 2017	67	20 852 (2021[6])	1 082,90	19	Nyons	Thierry Dayre
	CC du Crestois et du pays de Saillans - Cœur de Drôme	200040509	1er janvier 2014	15	16 102 (2021[7])	234,20	69	Aouste-sur-Sye	Gilles Magnon
	CC du Diois	242600534	2 décembre 1994	50	11 956 (2021[8])	1 224,50	10	Die	Alain Matheron
	CC du Royans-Vercors	200067767	1er janvier 2017	18	9 616 (2021[9])	476,70	20	Saint-Jean-en-Royans	Pierre-Louis Fillet
	CC Dieulefit-Bourdeaux	242600492	28 décembre 1992	21	9 584 (2021[10])	370,20	26	Dieulefit	Jean-Marc Audergon
Intercommunalités dont le siège est situé hors département
Communauté d'agglomération	CA Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien	200073096	1er janvier 2017	41 (dont 20 dans la Drôme)	58 810 (2021[11])	498,0	118	Mauves (Ardèche)	Frédéric Sausset
Communauté de communes	CC du Sisteronais-Buëch	200068765	1er janvier 2017	60 (dont 3 dans la Drôme)	25 315 (2021[12])	1 488,30	17	Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)	Daniel Spagnou
	CC Enclave des Papes-Pays de Grignan	200040681	1er janvier 2014	19 (dont 15 dans la Drôme)	22 728 (2021[13])	366,70	62	Valréas (Vaucluse)	Patrick Adrien
	CC Vaison Ventoux	248400335	1er janvier 2003	19 (dont 1 dans la Drôme)	16 704 (2021[14])	273,80	61	Vaison-la-Romaine (Vaucluse)	Jean-Pierre Larguier
	CC Ventoux Sud	200035723	1er janvier 2013	11 (dont 1 dans la Drôme)	9 556 (2021[15])	400,80	24	Sault (Vaucluse)	Max Raspail
	CC Jabron-Lure-Vançon-Durance	200071033	1er janvier 2017	14 (dont 1 dans la Drôme)	5 328 (2021[16])	305,40	17	Salignac (Alpes-de-Haute-Provence)	René Avinens

Historique

Évolutions au 1^er janvier 2017

La Drôme passe de 15 à 10 EPCI à fiscalité propre ayant leur siège dans le département, en application du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 25 mars 2016^[17] :

• Création de la communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale issue de la fusion de la communauté de communes du Val d'Eygues, de la communauté de communes du Pays de Rémuzat, de la communauté de communes du Pays du Buis-les-Baronnies et de la communauté de communes des Hautes Baronnies^[18].
• Création de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo issue de la fusion de la communauté d'agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes et de la Communauté de communes de la Raye^[18].
• Création de la communauté de communes du Royans-Vercors issue de la fusion de la communauté de communes Le Pays du Royans et de la communauté de communes du Vercors^[18].
• Création de la communauté d'agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays de Saint Félicien, dont le siège est situé dans l'Ardèche, par fusion de la communauté de communes du Pays de Saint-Félicien, de la communauté de communes du Pays de l'Herbasse et de la communauté de communes Hermitage-Tournonais.
• Création de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, dont le siège est situé dans les Alpes-de-Haute-Provence, par fusion de la communauté de communes Lure-Vançon-Durance et de la communauté de communes de la Vallée du Jabron.
• Création de la communauté de communes Sisteronais-Buëch, dont le siège est situé dans les Alpes-de-Haute-Provence, par fusion de la communauté de communes du Sisteronais, de la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers, de la communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge, de la communauté de communes du Laragnais, de la communauté de communes interdépartementale des Baronnies, de la communauté de communes du Serrois et de la communauté de communes de la Vallée de l'Oule.

Évolutions antérieures

Les communautés d'agglomération Valence Agglo – Sud Rhône-Alpes et du pays de Romans ont fusionné avec les communautés de communes du canton de Bourg-de-Péage, la partie drômoise de la CC des Confluences Drôme Ardèche, en incluant la commune isolée d'Ourches pour former la communauté d'agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes^[19].

Celle de Montélimar-Sésame a fusionné avec la communauté de communes du Pays de Marsanne, en incluant la commune isolée de Manas, pour former Montélimar-Agglomération^[19].

Au niveau des communautés de communes^[19] :

• les CC de La Galaure, Les Deux Rives de la région de Saint-Vallier, Les Quatre Collines et Rhône-Valloire ont formé Porte de DrômArdèche ;
• la CC du Pays de l'Hermitage a fusionné avec la CC ardéchoise du Tournonais pour former la CC Hermitage-Tournonais, renommée officiellement « Hermitage-Tournonais Communauté de Communes » en 2014 ;
• les CC du Crestois et du Pays de Saillans plus la commune isolée de Crest ont formé la CC du Crestois et du pays de Saillans ;
• la CC du Pays de Grignan a fusionné avec la CC vauclusienne de l'Enclave des Papes, plus l'intégration de la commune isolée de Grignan pour former la CC Enclave des Papes-Pays de Grignan.

Notes et références

1. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
2. Données clés de l'intercommunalité Montélimar-Agglomération.
3. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Porte de DrômArdèche.
4. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Drôme Sud Provence.
5. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Val de Drôme.
6. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale.
7. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans.
8. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Diois.
9. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Royans-Vercors.
10. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux.
11. Données clés de l'intercommunalité Communauté d'agglomération Arche Agglo.
12. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes du Sisteronais-Buëch.
13. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan.
14. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Vaison Ventoux.
15. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Ventoux Sud.
16. Données clés de l'intercommunalité Communauté de communes Jabron-Lure-Vançon-Durance.
17. « Schéma départemental de coopération intercommunale arrêté le 25 mars 2016 », Préfecture de la Drôme, 23 mars 2016 (consulté le 2 avril 2016).
18. « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°26-2016-029 », Préfecture de la Drôme (consulté le 11 janvier 2017).
19. Direction des collectivités et de l'utilité publique - Bureau de l'intercommunalité et du contrôle administratif, « Schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de la Drôme, 2015 (consulté le 2 avril 2016).

Annexes

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Liste des communes de la Drôme

Liens externes

• Intercommunalité sur le site de la préfecture de la Drôme

Sources

• Site sur la population et les limites administratives de la France
• Base nationale sur l'intercommunalité

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