Licence de droit

En France, la licence en droit est un diplôme national de l'enseignement supérieur français de premier cycle universitaire. Ce diplôme est important car il s'agit, depuis 1991, du premier grade permettant d'exercer une activité de conseil juridique.

Licence de droit
Certification du ministère de l'Enseignement supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
Lieu	France
Établissements	Université
Direction	Ministère de l'Enseignement supérieur
Taux de réussite	19 % pour l'année scolaire 2019-2020
Sélection
Diplôme ou concours requis	Parcoursup avec Baccalauréat général
Niveau ou grade requis	Niveau 4 RNCP/CEC Bac + 0
Diplôme
Durée de la formation	3 ans
Diplôme délivré	Diplôme national de licence
Niveau délivré	Niveau 6 RNCP/CEC Bac + 3
Grade délivré	Licence
Reconnu	Union européenne
Débouchés
Diplômes accessibles	Diplôme national de master
Profession	Métiers du Droit
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On est considéré comme juriste à partir de l'obtention de la licence en droit^[1],[2].

Présentation

Jusqu'en 1976, la licence en droit était un diplôme terminal préparé en quatre années universitaires, transformé alors en maîtrise, comme les diplômes littéraires et scientifiques^[3]. La licence en droit est d'une durée de six semestres. Des enseignements fondamentaux sont dispensés dans les disciplines générales du droit ainsi que d’autres disciplines (économie, sciences politiques, langues vivantes…) en complément afin d'éviter un cloisonnement. Cette formation comprend également des travaux dirigés (TD) à choisir parmi ses enseignements fondamentaux (deux à trois TD suivant les universités). Ceux-ci permettent aux étudiants d'acquérir les mécanismes du raisonnement juridique.

Ces six semestres sont répartis sur trois années comme suit :

• la première année de licence (« L1 droit ») au premier semestre comprend pour enseignements fondamentaux :
  • initiation historique à l'étude du droit,
  • initiation au droit privé,
  • initiation au droit public,
  • enseignements optionnels (économie, Europe, institutions juridictionnelles, langue étrangère) ;
• la première année comprend au second semestre pour enseignements fondamentaux :
  • droit constitutionnel,
  • droit civil,
  • histoire du droit et des institutions,
  • enseignements optionnels (relations internationales, histoire économique, langue étrangère, etc.) ;
• la seconde année de licence au troisième semestre comprend pour enseignements fondamentaux :
  • droit des obligations,
  • droit pénal,
  • droit administratif,
  • droit des finances publiques,
  • enseignements optionnels (sciences sociales, histoire des obligations, etc.) ;
• la seconde année de licence au quatrième semestre comprend pour enseignements fondamentaux :
  • droit des obligations (responsabilité),
  • droit des biens,
  • droit administratif,
  • droit européen,
  • enseignements optionnels ;
• la troisième année de licence en droit a pour particularité de demander à l'étudiant juriste suivant ses affinités de s'orienter, et ce dans toutes les universités du fait de notre dualisme juridictionnel soit vers :
  • un parcours de droit public (les enseignements fondamentaux seront alors à majorité tournés vers le public (droit administratif des biens, contentieux administratif, droit international public, droit des collectivités territoriales avec quelques matières de droit privé en enseignement optionnel ex : droit du travail, droit des sociétés, procédure civile... sans oublier la langue étrangère),
  • un parcours de droit privé (les enseignements fondamentaux seront alors à majorité tournés vers le droit privé des sociétés, procédure civile, droit du travail, droit civil avec quelques matières de droit public en enseignement optionnel ex : contentieux administratif, droit international public…) sans oublier la langue étrangère),
  • ou un parcours indifférencié pour les universités qui le proposent où seront mélangés aussi bien des matières du parcours droit privé que du parcours droit public pour les enseignements fondamentaux.

Poursuites d'étude

• Master
• Toutes les maîtrises (M1) du domaine Droit

Conditions d'admission

• Tous les baccalauréats sont admis
• Les titulaires du certificat de capacité en droit. Ceux ayant obtenu un minimum de 15 de moyenne sur les 2 années de capacité, accèdent directement à la 2^e année de licence.
• Le DAEU A (Diplôme d'accès aux études universitaires), le "A" signifiant l'option littéraire et le DAEU B étant l'option scientifique qui n'ouvre pas les portes de la faculté de droit.

Anciennement avant la réforme LMD : DEUG en droit, ex diplôme d'études juridiques générales et avant 1962 baccalauréat en droit.

Orientation en Master

Le code de l'éducation fixe une liste des compatibilités des diplômes nationaux de licence avec les diplômes nationaux de master. Les recteurs d'académies et les universités s'appuient sur cette liste pour donner une admission aux étudiants souhaitant poursuivre leurs études^[4].

Diplôme national de licence	Liste des diplômes nationaux de masters compatibles[5]
Droit.	Droit.
	Droit administratif.
	Droit civil.
	Droit comparé.
	Droit privé.
	Droit public des affaires.
	Droit des affaires.
	Droit bancaire et financier.
	Droit de la propriété intellectuelle.
	Droit fiscal.
	Droit des assurances.
	Droit notarial.
	Droit du patrimoine.
	Droit de l'immobilier.
	Droit social.
	Droit de l'entreprise.
	Administration et liquidation d'entreprises en difficulté
	Administration publique.
	Administration économique et sociale.
	Etudes européennes et internationales.
	Géographie, aménagement, environnement et développement.
	Gestion des ressources humaines.
	Management de l'innovation.
	Management.
	Management et administration des entreprises.
	Management sectoriel.
	Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), 1er degré.
	Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), 2e degré.
	Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), encadrement éducatif.
	Monnaie, banque, finance, assurance.
	Urbanisme et aménagement.
	Droit des collectivités territoriales.
	Droit pénal et sciences criminelles.
	Droit de la santé.
	Droit de l'environnement et de l'urbanisme.
	Droit européen.
	Droit international.
	Droit constitutionnel.
	Droit des libertés.
	Droit public.
	Droit de l'économie.
	Droit du numérique.
	Finance.
	Histoire du droit et des institutions.
	Justice, procès et procédures.
	Politiques publiques.
	Histoire et Anthropologie du droit.
	Théorie et Analyse du droit.
Sciences politiques.

Notes et références

1. « Article 54 - Loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 5 juin 2021)
2. « Reconnaître aux diplômés de droit un véritable statut de juriste », sur www.letudiant.fr (consulté le 4 juin 2021)
3. Arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires
4. « Sous-section unique : Le grade de master (Articles D612-33 à D612-36-4) - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 14 janvier 2021)
5. « Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 11 janvier 2021)

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

• Licence de droit, sur Wikiversity

Articles connexes

• Licence (grade universitaire)
• Diplôme d'études universitaires générales en droit
• Baccalauréat universitaire en droit

Liens externes

• Guide des études de droit
• Centre audiovisuel d'études juridiques des universités de Paris Enseignement du droit à distance et en ligne
• Cours de droit
• « Reconnaître aux diplômés de droit un véritable statut de juriste », sur letudiant.fr, 22 novembre 2017 (consulté le 13 juillet 2021).

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