Loading AI tools
droit fondamental De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir. Elle est garantie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme depuis 1948. En pratique, cette liberté est limitée pour de nombreuses raisons, comme : la nationalité (pour les immigrés clandestins), la propriété (pour les non-propriétaires), la loi (pour les prisonniers).
L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme établit deux droits : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État » et « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »[1].
L'article 2 du protocole additionnel no 4 à la Convention européenne des droits de l'homme énonce ainsi la libre circulation[2] :
Dès la création de la Communauté économique européenne, le traité de Rome prévoyait la libre circulation des travailleurs. Ainsi, l'article 48 (devenu l'article 39 CE et désormais l'article 45 TFUE depuis le traité de Lisbonne) dispose que[3] :
Le traité de Maastricht a introduit l'article 18 qui a étendu la liberté de circulation et de séjour sur le territoire de l'Union européenne à tout citoyen de l'Union, sous réserves des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application.
En droit canadien, la liberté de circulation est prévue à l'article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés[4].
En Suisse, la Constitution fédérale prévoit que « Les Suisses et les Suissesses ont droit de s’établir en un lieu quelconque du pays. Ils ont le droit de quitter la Suisse ou d’y entrer » (article 24)[5]. La Suisse est également membre de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'Espace Schengen.
La liberté de circulation est bafouée dans les pays communistes car les citoyens de ces pays sont soumis à un passeport interne (le Huji en Chine et la propiska dans l'ex-URSS) et doivent avoir un motif « légitime » (c'est-à-dire un nouveau travail) et l'autorisation de l'État pour changer de région de résidence.
Une liberté de circulation totale des individus dans le monde permettrait de doubler le PIB mondial[6],[7] selon certains économistes.
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
