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Un jugement déclaratoire est un jugement où un juge émet une déclaration concernant l'existence ou non d'un droit ou pour résoudre une difficulté réelle même en l'absence de litige.
En droit américain, un jugement déclaratoire est la décision juridique d'un tribunal qui résout l'insécurité juridique pour le plaideur. Il s'agit d'une forme de décision préventive[1] par laquelle une partie impliquée dans une affaire juridique réelle ou éventuelle peut demander à un tribunal de statuer de manière définitive sur et d'affirmer les droits, devoirs ou obligations d'une ou plusieurs parties dans une affaire civile (sous réserve de tout appel)[2].
Le jugement déclaratoire est généralement considéré comme un recours statutaire et non comme un recours en equity aux États-Unis[3], et n’est donc pas soumis à des conditions d’équité, bien qu’il existe des analogies dans les recours accordés par tribunaux d'equity[4],[5].
Un jugement déclaratoire n'ordonne pas en soi une action d'une partie, ni n'implique de dommages ou d'injonction, bien qu'il puisse être accompagné d'un ou de plusieurs autres mesures de redressement.
En droit québécois, le jugement déclaratoire est défini de manière plus précise à l'article 142 du Code de procédure civile du Québec : « La demande en justice peut avoir pour objet d’obtenir, même en l’absence de litige, un jugement déclaratoire déterminant, pour solutionner une difficulté réelle, l’état du demandeur ou un droit, un pouvoir ou une obligation lui résultant d’un acte juridique. »
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