Juge en chef de la Cour suprême de Corée

Le juge en chef de la Cour suprême de Corée (hangeul : 대법원장 ; hanja : 大法院長 ; RR : Daebeobwonjang) est le juge en chef de la Cour suprême de Corée. En tant que juge président du Grand banc composé des deux tiers des quatorze juges de la Cour suprême, le chef représente la Cour suprême de Corée. Le juge en chef est considéré comme l'un des deux chefs équivalents du pouvoir judiciaire du gouvernement sud-coréen. Un autre chef est président de la Cour constitutionnelle de Corée. L'actuel juge en chef de la Cour suprême de Corée est Kim Myeong-soo^[1].

Juge en chef de la Cour suprême de Corée (대한민국 대법원장)
Emblème des tribunaux ordinaires de Corée
Drapeau des tribunaux ordinaires de Corée
Création	5 août 1948
Durée du mandat	6 ans, non renouvelable
Premier titulaire	Kim Byung-ro
Titulaire actuel	Kim Myeong-soo depuis le 25 septembre 2017
Résidence officielle	Daebeobwonjang Gonggwan
Site internet	https://eng.scourt.go.kr/
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Nomination et mandat

En vertu du chapitre 5, de l'article 104(1) de la Constitution ^[2], et de l'article 12(1) de la loi sur l'organisation des tribunaux ^[3], le juge en chef est nommé par le président de la Corée du Sud avec le consentement de l'Assemblée nationale de la Corée du Sud.

Alors que l'article 105(1) de la Constitution fixe la durée du mandat du juge en chef à un mandat unique non renouvelable de six ans, son âge obligatoire de départ à la retraite est délégué à la réglementation sous-constitutionnelle par l'article 105(4) de la Constitution. Actuellement, l'âge obligatoire de la retraite du président de la Cour suprême est fixé à 70 ans en vertu de l'article 45(4) de la loi sur l'organisation des tribunaux.

Pouvoirs et devoirs

En tant que membre principal de la Cour suprême de Corée, le rôle principal officiel du juge en chef est de participer à la décision de la Cour en tant que l'un des juges de la Cour suprême. Cependant, étant donné que la plupart des affaires devant la Cour sont traitées par trois panels ou « petits bancs » différents (coréen : 소부) chacun composé de quatre juges de la Cour suprême à l'exception du juge en chef, le chef ne peut pas participer à la décision des affaires quotidiennes. Au lieu de cela, le juge en chef ne participe qu'au « Grand banc » (coréen : 전원합의체) réunissant plus des deux tiers des quatorze juges, en qualité de président^[4].

Le rôle plus important du juge en chef est de régir les tâches politiques et administratives des tribunaux ordinaires, en tant que chef de la hiérarchie du système judiciaire conventionnel composé de tous les tribunaux ordinaires de Corée du Sud^[5].

Le chef recommande des candidats pour tous les treize autres juges de la Cour suprême en vertu de l'article 104 (2) de la Constitution. Bien que tous les juges de la Cour suprême soient officiellement nommés par le président de la Corée du Sud avec le consentement de l'Assemblée nationale de Corée du Sud, le pouvoir du chef de recommander un candidat pour chacun des juges de la Cour suprême soutient l'influence sur la composition de la Cour suprême sud-coréenne. Le chef désigne des candidats pour trois des neuf juges de la Cour constitutionnelle en vertu de l'article 111(3) de la Constitution. Bien que tous les juges de la Cour constitutionnelle soient officiellement nommés par le président de la Corée du Sud, sa nomination de candidat se reflète généralement dans la nomination finale par le président. Trois des six autres juges de la Cour constitutionnelle sont élus par l'Assemblée nationale de Corée du Sud. Les trois de gauche sont nommés directement par le président. Le chef est président du Conseil des juges de la Cour suprême (coréen : 대법관회의) composé des quatorze juges de la Cour suprême, y compris le chef, qui supervise les tâches administratives des tribunaux ordinaires en vertu des articles 16(1) et 17 de la loi sur l'organisation des tribunaux. En cas d'égalité des voix, le chef a voix prépondérante.

Le chef nomme l'un des treize juges de la Cour suprême au poste de ministre de l'administration des tribunaux nationaux (coréen : 법원행정처), qui est une organisation centralisée chargée de régir toutes les questions relatives à l'administration judiciaire des tribunaux sud-coréens ordinaires, en vertu de l'article 68, paragraphe 1, de la loi sur l'organisation des tribunaux. Le chef nomme tous les juges des tribunaux ordinaires inférieurs, avec l'assentiment du Conseil des juges de la Cour suprême en vertu de l'article 104(3) de la Constitution. Le pouvoir substantiel de cet article est incarné par les articles 44(1) et 44-2(3) de la loi sur l'organisation judiciaire. En vertu de l'article 44-2(3) de la loi, le chef évalue régulièrement tous les juges des tribunaux ordinaires inférieurs et en tient compte dans les affaires personnelles des juges, comme le transfert des juges d'un tribunal inférieur à un autre tribunal inférieur (même contre la volonté de ce juge), ou refus du renouvellement du mandat de 10 ans du juge du tribunal inférieur^[6].

Le chef nomme également tous les greffiers et fonctionnaires de justice (y compris l'assistant judiciaire qui a un rôle similaire à celui des Rechtspfleger allemands) en vertu des articles 53, 53-2 et 54 de la loi sur l'organisation des tribunaux. Le chef peut présenter un avis écrit à l'Assemblée nationale, sur la promulgation ou la révision des lois relatives à l'administration des tribunaux ordinaires, en vertu de l'article 9(3) de la loi sur l'organisation des tribunaux.

Liste des juges en chef

№	Nom	Mandat		Nommé par	Éducation [7]
1	Kim Byung-ro	5 août 1948	12 décembre 1957	Rhee Syng-man	Université Nihon
2	Cho Young-sun	9 juin 1958	10 mai 1960		Collège de droit de Gyeongseong
3	Cho Jin-man	30 juin 1961	Janvier 1964	(Élu parmi les juges)	Université impériale de Keijō
4		Janvier 1964	19 octobre 1968	Park Chung Hee
5	Min Bok-ki	21 octobre 1968	Mars 1973		Université impériale de Keijō
6		14 mars 1973	21 décembre 1978
-	Yi Young-sup	22 décembre 1978	22 mars 1979		Université impériale de Keijō
7		22 mars 1979	15 avril 1981
8	Yoo Tai-heung	16 avril 1981	15 avril 1986	Chun Doo-hwan	Université du Kansai
9	Kim Yong-chul	16 avril 1986	19 juin 1988		Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul
10	Lee Il-kyu	6 juillet 1988	15 décembre 1990	Roh Tae Woo	Université du Kansai
11	Kim Deok-ju	16 décembre 1990	10 septembre 1993		Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul
12	Yun Kwan	25 septembre 1993	24 septembre 1999	Kim Young Sam	Université Yonsei
13	Choi Jong-young	25 septembre 1999	24 septembre 2005	Kim Dae-jung	Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul
14	Lee Yong-hun	25 septembre 2005	24 septembre 2011	Roh Moo Hyun	Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul
15	Yang Sung-tae	25 septembre 2011	24 septembre 2017	Lee Myung-bak	Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul
16	Kim Myeong-soo	25 septembre 2017	Titulaire	Moon Jae-in	Faculté de droit de l'Université nationale de Séoul

Notes et références

1. (en) « Message of Chief Justice », Supreme Court of Korea (consulté le 2 avril 2022).
2. (en) « Constitution of the Republic of Korea », Korea Legislation Research Institute (consulté le 4 avril 2022).
3. (en) « Court Organization Act », Korea Legislation Research Institute (consulté le 4 avril 2022).
4. (en) So among the total fourteen Supreme Court Justices under article 4(2) of Court Organization Act, there are twelve Supreme Court Justices who participates in daily judgment. Other two Justices are Chief Justice and Minister of National Court Administration. Yet while the Chief usually participates in vote when cases are handled under Grand Bench, the other Justice as Minister usually do not participate in vote even when Grand bench is convened.
5. (en) « German law experts parse differences in Korea’s judiciary », Korea Joongang Daily (consulté le 3 avril 2022).
6. (en) Since South Korean lower court Judges do not have life tenure, they can serve only renewable 10-year length term under article 105(3) of Constitution. The power to give permission on renewing lower court Judges term is stated under article 44-2(3) of Court Organization Act. These lower court Judges retire at age of 65, under article 45(4) of Court Organization Act.
7. (en) « Former Chief Justices », Supreme Court of Korea website (consulté le 12 mai 2022).

Voir aussi

Articles connexes

• Pouvoir judiciaire de Corée du Sud
• Cour suprême de Corée

Liens externes

• (en) Site officiel
• CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE, Site Web de l'Institut de recherche sur la législation coréenne
• COURT ORGANIZATION ACT, Site Web de l'Institut coréen de recherche sur la législation

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