Remove ads
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
« Justice de paix » désigne, dans certains pays, des organes juridictionnels qui ont ou avaient le pouvoir de rendre une justice proche du citoyen, dans certaines affaires d'importance variable selon les pays et les régions. Le magistrat responsable en est le juge de paix.
- Justice de paix en Belgique
- Juge de paix au Canada
- Juge de paix magistrat, soit un juge judiciaire pénal d'une Cour provinciale
- Juge de paix fonctionnaire, officier de justice en matière pénale qui remplit des fonctions administratives et non judiciaires
- Justice de paix en France
- Justice de paix au Luxembourg
- Juge de paix en Nouvelle-Zélande
- Juge de paix au Royaume-Uni
- Justice de paix en Suisse
- Justice de paix au Pérou
- Justice de paix en Russie (ru)
Remove ads
Wikiwand in your browser!
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
Remove ads