Institut national algérien de la propriété industrielle

L'Institut national algérien de la propriété industrielle, en arabe : المعهد الوطني الجزائري للملكية الصناعية abrégé par le sigle INAPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère algérien de l'Industrie et des Mines. Il est chargé de la propriété industrielle.

Institut national algérien de la propriété industrielle
(INAPI)

Histoire

Fondation	21 février 1998

Cadre

Sigle	INAPI
Type	établissement public à caractère administratif
Siège	42 rue Larbi Ben M'Hidi 16000 Alger
Pays	Algérie

Organisation

Directeur général	Abdelhafid Belmehdi[1]
Affiliation	Ministère de l'Industrie et des Mines
Site web	www.inapi.org

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Histoire

Depuis 1962, la propriété industrielle en Algérie a été confiée à diverses entités^[2] :

• L’Office National de la Propriété Industrielle (ONPI) en 1963.
• L’Institut Algérien de Normalisation et de la Propriété Industrielle en 1973.
• En 1986, une partie des activités de la propriété industrielle avait fait l’objet de transfert vers le Centre National du Registre de Commerce (CNRC).
• En 1998, toutes les activités de la propriété industrielle ont été regroupées au sein d’une unique entité qu’est l’INAPI. L'INAPI se substitue à l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (IANPI) au titre de ses activités relatives aux inventions et au centre national du registre de commerce (CNRC) au titre de ses activités relatives aux marques, dessins, modèles industriels et appellations d'origine, et ce conformément aux dispositions du décret exécutif 98-68 du 21 février 1998. L'institut est placé sous la tutelle du Ministère chargé de l’Industrie.

En 2017, l'INAPI a délivré plus de 400 brevets d'invention^[3].

En 2021, un total de 254 demandes de brevets ont été déposées au niveau de l’INAPI^[4].

Missions

L'INAPI a pour missions^[5] :

• de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
• de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
• de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
• de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle;
• de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle (PI).

Notes et références

1. « Plus de 2 500 marques enregistrées par l’Inapi : Toute l'actualité sur liberte-algerie.com », sur Liberté (consulté le 23 octobre 2021).
2. « L‘Institut National Algérien de la Propriété Industrielle », sur legal-doctrine.com (consulté le 24 septembre 2023)
3. « huffpostmaghreb.com/entry/inve… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
4. « Propriété industrielle: 112 demandes de brevets déposées durant le 1er trimestre 2022 », sur aps.dz, 26 avril 2022 (consulté le 24 septembre 2023)
5. « -CUSTOMER VALUE- », sur -customer value- (consulté le 22 avril 2023).

Annexes

Articles connexes

• Office national des droits d'auteur et des droits voisins
• Brevet, Invention
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
• Brevetabilité du vivant
• Brevetabilité du logiciel
• Droit commercial

Lien externe

• Site officiel
• e-services INAPI

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