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dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixe De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Une installation nucléaire de base (INB) est une dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixe (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme un navire à propulsion nucléaire). Ces installations sont relatives à celles basées en France.
Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.
Les INB ont été initialement définies en 1963, par le décret no 63-1228[1]. Cette définition a été reprise par l'article 28 de la loi no 2006-686 du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire[2] qui a modifié le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991.
La définition légale est à présent donnée par l'article L593-2 du code de l'environnement[3].
Sont considérés comme des INB :
La limite pour constituer une INB dépend de l'activité totale des radionucléides présents dans l'installation ou susceptibles de l'être. Les installations du cycle du combustible nucléaire sont des INB dès lors qu'elles contiennent l'équivalent de plus d'un million de fois le seuil d'exemption (défini par l'article R. 1333-27 du code de la santé publique) ; les installations de stockage et d'entreposage sont classées INB à partir de dix millions de fois cette valeur.
Pour les accélérateurs de particules, la limite dépend de la masse et de l'énergie des particules, et de la puissance du faisceau.
Les INB intéressant les affaires de Défense nationale forment une catégorie à part, les « Installations nucléaires de base secrètes » (INBS), définies par l'article R*1333-40 du code de la défense.
Certaines installations nucléaires ne sont pas définies comme des INB, mais relèvent du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), dont, en particulier, les usines Comurhex (à Malvesi, etc.), l'entreposage d'uranium appauvri de Bessines-sur-Gartempe ou le stockage de déchets TFA (très faible activité radiologique), dont l'un des principaux centres est celui de Morvilliers[4].
La limite légale du régime des INB est donnée par le décret du relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base[5],[alpha 1].
L'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire surveillent la résistance aux séismes dans toutes les INB, y compris dans les installations d'ionisation situées dans une zone sismotectonique. Par exemple l'IRSN avait rapporté que, selon l'exploitant de l'installation d'ionisation de Pouzauges, l'INB la plus proche de l'épicentre distant de 60 km du séisme de 2023 dans l'Ouest de la France de magnitude 5,3[6], aucune incidence notable n'avait été relevée lors du séisme du à Saint-Hilaire-de-Voust, de magnitude modérée, entre 4,6 et 4,8, dont l'épicentre était distant de 20 km, l'installation étant à l'arrêt et les sources d’irradiation en position de sûreté au fond de la piscine d'entreposage[7]. L'aléa sismique retenu pour l'installation nucléaire de Pouzauges est notablement plus élevé que la sollicitation sismique observée lors du séisme de 2018[8].
La liste des INB est tenue à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
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