Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1910

L'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le 23 septembre 1910. C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.

Initiative populaire fédérale
Élection proportionnelle du Conseil national
Déposée le	25 juin 1909
Déposée par	Parti socialiste suisse et catholiques-conservateurs
Contre-projet	non
Votée le	23 septembre 1910
Participation	62,34 %
Résultat : rejetée[NB 1]
Par le peuple	non (par 52,5 %)
Par les cantons	oui (par 10 4/2)[NB 2]
modifier

Contenu

L'initiative propose de remplacer l'article 73 de la Constitution fédérale, qui définit les modalités de l'élection au Conseil national selon le système majoritaire, par une nouvelle version introduisant le principe de la proportionnalité avec les cantons comme unité électorale.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Déroulement

Contexte historique

Lors de la création de la Constitution fédérale de 1848 et de sa révision en 1874, le parti radical, largement majoritaire, avait fixé le mode d'élection aux chambres fédérales en favorisant le parti déjà au pouvoir. Dès l'adoption du droit d'initiative populaire au niveau fédéral en 1891, les partis opposants, avec à leur tête le parti socialiste, tentent de modifier cette disposition^[2].

Le 4 novembre 1900, en même temps qu'une initiative proposant d'augmenter le nombre de Conseillers fédéraux et de les élire par le peuple, une première motion visant à élire les Conseillers nationaux selon un mode proportionnel est refusé par près de 60 % des votants^[3].

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative

La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le 15 février 1909. Le 25 juin de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le 28 septembre^[4].

Discussions et recommandations des autorités

Le parlement^[5] et le Conseil fédéral^[6] recommandent le rejet de cette initiative. Cependant, plusieurs cantons ayant adopté ce mode de scrutin depuis la première initiative populaire, le Conseil fédéral va leur demander de partager leurs expériences sur ce sujet. Malgré un rapport globalement positif, le gouvernement se prononce contre cette initiative, arguant que le besoin d'une majorité forte représente la « base nécessaire du régime parlementaire et du gouvernement ».

Résultats

Nationaux

Soumise à la votation le 23 septembre 1910, l'initiative est acceptée par 10 4/2 cantons^{[NB 2]}, mais rejetée par 52,5 % des suffrages exprimés^[7].

Résultats nationaux^[8]

Choix	Votes	%	Cantons
			Entier	Demi	Total
Pour	240 305	47,54	10	4	12
Contre	265 194	52,46	9	2	10
Votes valides	505 499	98,43
Votes blancs	6 064	1,18
Votes invalides	1 971	0,38
Total	513 534	100	19	6	22
Abstentions	310 145	37,65
Inscrits/Participation	823 679	62,35

Par cantons

Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons^[9] :

Conséquences

Après ce vote au résultat très serré, les initiants vont laisser passer quelques années et proposer une troisième initiative sur le même sujet et portant le même nom. Celle-ci sera acceptée par le peuple et les cantons le 13 octobre 1918 et provoquera la fin de la domination absolue du Parti radical sur la politique fédérale.

Notes et références

Notes

1. Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
2. Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».

Références

1. « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le 26 janvier 2010)
2. Georges Andrey, Histoire de la Suisse pour les nuls, Paris, 2007 [détail des éditions], p.  391
3. « Votation no 57 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le 29 décembre 2009)
4. « Initiative populaire 'Election proportionnelle du Conseil national' », sur Chancellerie fédérale (consulté le 26 janvier 2010)
5. « Objet parlementaire »  (7 juin 1910) de la Feuille fédérale référence FF 1910 IV 432
6. « Message du Conseil fédéral »  (25 février 1910) de la Feuille fédérale référence FF 1910 I 427
7. « Votation no 70 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le 26 janvier 2010)
8. Nohlen & Stöver
9. « Votation no 70 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le 26 janvier 2010)

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