Remove ads
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Cet article fait l'historique des modifications apportées à la carte électorale du Québec depuis la confédération. Depuis 1867 le nombre de circonscriptions provinciales a presque doublé, partant de 65 pour atteindre aujourd'hui le nombre de 125. La liste qui suit présente les principaux changements à la carte électorale. La date indiquée est celle de l'adoption de la carte électorale modifiée, quand cette information est connue, et sinon de la première élection générale qui utilisa cette carte modifiée.
À la confédération, la carte électorale demeure la même que celle adoptée en 1853 par le gouvernement de la province du Canada pour le Canada-Est. Les 65 circonscriptions fédérales et provinciales appelés Districts électoraux, divisent alors la province nouvellement créée.
Circonscriptions présentes en 1867 :
La carte électorale est modifiée le (date de sanction de la loi[Note 1]) et utilisée pour la première fois à l'élection générale de la même année. Le nombre de circonscriptions passe de 65 à 73. Réaménagement des circonscriptions de la ville de Montréal[style à revoir].
La carte électorale est modifiée le [assnat 1] et utilisée pour la première fois à l'élection générale de 1897. On passe de 73 à 74 circonscriptions.
La carte électorale est modifiée le [1],[assnat 2] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. On passe de 74 à 81 circonscriptions[2].
Changement de dénomination d'une circonscription[style à revoir]. Cette carte électorale fut utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1919.
La carte électorale est modifiée le [assnat 3] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1923. On passe de 81 à 85 circonscriptions. Deux nouvelles circonscriptions sont créées à Montréal.
La carte électorale est modifiée le [assnat 4] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1931. Le nombre de circonscriptions passe de 85 à 90.
La carte électorale est modifiée le [assnat 5] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Cette fois on revient de 90 à 86 circonscriptions. Certaines circonscriptions de Montréal sont réaménagées.
La carte électorale est modifiée le [assnat 6] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Le nombre de circonscriptions remonte à 91.
Les circonscriptions de St-Jean, Napierville-Laprairie et Châteauguay sont rétablies comme elles étaient avant 1939.
La carte électorale est modifiée le [assnat 7] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1948. Le nombre de circonscriptions passe à 92.
La carte électorale est modifiée le [assnat 8] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1956. Ajout d'une circonscription pour en faire passer le nombre à 93[style à revoir].
Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 9] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Deux nouvelles circonscriptions en font passer le nombre à 95.
Le gouvernement libéral de Jean Lesage nomme un comité d'experts formé d'universitaires pour réaliser une étude préliminaire sur la révision de la carte électorale[4]. Ce comité présidé par le géographe Fernand Grenier comprenait aussi le sociologue Harold Angell, l'historien Jean Hamelin, le sociologue Vincent Lemieux, le démographe Yves Martin, et l'économiste André Raynauld. Son rapport constate que la base de la carte électorale du Québec a peu changé depuis 1853 si ce n'est des divisions de territoire en fonction de l'augmentation de la population, et recommande plusieurs mesures pour améliorer son établissement, dont des critères pour la délimitation des circonscriptions ainsi que la recommandation de confier cette responsabilité à un organisme indépendant[5].
Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 10] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1966. Le nombre de circonscriptions passe de 95 à 108. Pour tenir compte du fort écart de population qui s'est établi entre les circonscriptions rurales et urbaines, plusieurs nouvelles circonscriptions sont créées dans la région de Montréal. De plus, les préfixes Montréal- et Québec- sont supprimés du nom des circonscriptions.
Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 11] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1973. Le nombre de circonscriptions augmente de deux, passant à 110, mais une refonte en profondeur des circonscriptions est effectuée dans le but d'équilibrer le nombre des électeurs. Des circonscriptions rurales sont éliminées ou regroupées, tandis qu'on ajoute plusieurs circonscriptions dans les villes ou en périphérie.
Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 12] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1981. Il s'agit de la première modification de la carte électorale faite sous l'égide de la Commission de la représentation électorale. Création de 11 nouvelles circonscription dont le nombre passe de 110 à 122.
Une nouvelle carte électorale est adoptée en 1985 et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de la même année. Le nombre de circonscriptions reste stable à 122 ; aucune circonscription n'est ajoutée ni supprimée mais les limites de 33 circonscriptions sont modifiées[6].
Une nouvelle carte électorale est adoptée en 1988 et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 1989[6]. Le nombre de circonscriptions passe de 122 à 125.
Une nouvelle carte électorale est adoptée en 1992 et utilisée pour la première fois lors de l’élection générale de 1994[6]. Le nombre de circonscriptions reste stable à 125. Pour refléter les changements dans la répartition de la population, le nombre de circonscriptions au centre-ville de Montréal est diminué, et il est augmenté en périphérie.
Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 13] et utilisée pour la première fois lors de l'élection générale de 2003. Le nombre de circonscriptions reste stable à 125.
Une nouvelle carte électorale est adoptée le [assnat 14],[7]. Elle sera en vigueur lors de l'élection générale de 2012. Le nombre de circonscriptions reste stable à 125.
Un bon nombre de circonscriptions sont également modifiées, souvent pour simplifier le découpage ou refléter les limites de municipalités et d'arrondissements.
Le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (CRE) est déposé le . Des auditions publiques sont tenues au printemps 2015 à différents endroits à travers le Québec, puis en la Commission de l'Assemblée nationale procède à l'étude détaillée de ce rapport. En , le rapport révisé de la CRE est déposé[8],[9] puis débattu à l'Assemblée nationale[10]. Enfin, la Commission dépose son rapport final le [11].
En outre, les limites de 16 autres circonscriptions sont modifiées.
En 2022, le ministre Simon Jolin-Barrette propose un changement de nom de la circonscription de Bourget pour « Camille-Laurin » en l'honneur de Camille Laurin, politicien et plusieurs fois député de la circonscription, également « père » de la Charte de la langue française ou loi 101[12]. Cette proposition rappelle un processus similaire à celui de la circonscription Maurice-Richard (anciennement Crémazie)[13]. En effet, le 163e article de la réforme de la loi 101 (loi 96) mentionne une circonscription baptisée Camille-Laurin[14],[15].
Le changement de nom prend effet à la dissolution de la 42e législature le [16]
La rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale (CRE) est déposé le [17]. Des auditions auront lieu en automne 2023 à différents endroits à travers le Québec. La nouvelle carte électorale devrait être adoptée en 2024 et utilisée pour la première fois lors des élections générales provinciales de 2026.
À la suite de nombreuses critiques, le ministre responsable des institutions démocratiques Jean-François Roberge propose d'abolir l'actuel processus et de le reporter à 2030 dans un nouveau processus de révision de la carte électorale avec de nouvelles règles qui encadrent le redécoupage[18]. Cependant en automne 2024, la cour supérieure du Québec ordonne la reprise des travaux de la Commission de la représentation électorale[19]. Également, plusieurs élus municipaux contestent la constitutionalité de la loi 59 même qu'une poursuite judicaire a eu lieu une première fois en [20] et la deuxième sera en .
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.