Haute Cour anticorruption d'Ukraine
juridiction ukrainienne fondée en 2019 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Haute Cour anticorruption d'Ukraine (en ukrainien : Вищий антикорупційний суд України) est une juridiction ukrainienne mise en place le . La loi établissant la Cour est signée le par le président ukrainien Petro Porochenko[1]. L'objectif est la prise en charge des affaires en lien avec la corruption[2]. Dans le cadre de sa mise en place, la mission européenne EUAM Ukraine a organisé des formations pour préparer les 38 juges qui siégeront à la Cour[3].
Cet article est une ébauche concernant le droit, la criminalité et l’Ukraine.
Haute Cour anti-corruption d'Ukraine
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Siège |
Kiev (41, avenue de Brest-Litovsk) |
| Pays |
| Budget |
433,4 M₴ () |
|---|---|
| Site web |
(uk) hcac.court.gov.ua |
Références
Voir aussi
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