Haute Cour anticorruption d'Ukraine

juridiction ukrainienne fondée en 2019 De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Haute Cour anticorruption d'Ukraine

La Haute Cour anticorruption d'Ukraine (en ukrainien : Вищий антикорупційний суд України) est une juridiction ukrainienne mise en place le . La loi établissant la Cour est signée le par le président ukrainien Petro Porochenko[1]. L'objectif est la prise en charge des affaires en lien avec la corruption[2]. Dans le cadre de sa mise en place, la mission européenne EUAM Ukraine a organisé des formations pour préparer les 38 juges qui siégeront à la Cour[3].

Faits en bref Fondation, Type ...
Haute Cour anti-corruption d'Ukraine
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Histoire
Fondation
Cadre
Type
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Pays
Organisation
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433,4 M ()Voir et modifier les données sur Wikidata
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Références

Voir aussi

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