Loading AI tools
groupement d'intérêt public français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) est un groupement d'intérêt public (GIP) français regroupant le ministère français de l'Agriculture, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Interprofession des semences (Semae).
Pays |
---|
Ses principales missions sont l'expertise de nouvelles variétés et l'analyse des semences et plants.
En 1948, l'Inra développe un dispositif interrégional d’essais, le Service national d’expérimentation, qui deviendra ensuite le GEVES. En 1971, le GEVES est séparé du reste de l'INRA tout en conservant des liens avec son service de Génétique et Amélioration des Plantes. Ce n'est qu'à la suite des réformes de 1985 et 1989 que le GEVES devient un organisme de droit public, un GIP[1],[2].
Depuis , l'Instance Nationale des Obtentions Végétales (INOV) est intégrée au sein du GEVES. L'INOV remplace l'ancien Comité de la Protection des Obtentions Végétales (CPOV) depuis 2011. L'INOV est chargé d'instruire les demandes de Certificat d'Obtention Végétale[3].
Les droits statutaires des membres du GIP GEVES sont les suivants : INRA : 60 %, ministère de l'Agriculture : 20 %, SEMAE : 20 %[6].
Le nombre de voix attribuées à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale est proportionnel à ces droits statutaires.
Le GEVES est administré par un conseil d'administration dont la composition est fixée dans la convention constitutive du GIP :
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.