Grande Coutume

sources ? La coutume est une source du droit. Elle ne doit pas être confondue avec l'usage, dont elle est la verbalisation. La coutume est une notion

La Coutume de Paris est une coutume générale. Elle s'applique dans tout le ressort du Parlement de Paris, et pour suppléer au silence des coutumes locales

reposant sur la coutume. En France, il s'agit essentiellement du droit de l'époque médiévale qui perdure sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume est la principale

aussi la coutume du retrait lignager, qui donne la possibilité à un enfant de contester la vente d'un bien réalisée par ses parents. Cette coutume a été

aller assassiner Henri III en 1589). Par la suite, la Coutume de Sens ne sera pas révisée. La Coutume de sens est constituée de vingt-quatre titres ou chapitres