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organe du pouvoir exécutif algérien De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Le Gouvernement de la République algérienne constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de l'Algérie. Il dispose de l'administration et de la force armée.
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Alger |
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Les membres du Gouvernement sont nommés par le président de la République et sont placés sous l'autorité politique du Premier ministre, chef du gouvernement.
Le premier gouvernement provisoire algérien a officiellement annoncé sa formation au Caire le ; il avait été constitué pour la mise en œuvre des décisions du Conseil national de la Révolution algérienne, lors de la réunion au Caire du 22 au , en complément des institutions de la révolution, pour reconstruire l’État algérien moderne.
Le président de la République préside le Conseil des ministres.
Certains actes sont obligatoirement signés en Conseil des ministres, comme les ordonnances, certains décrets, certaines nominations.
Les comités interministériels réunissent plusieurs membres du Gouvernement.
Certains de ces comités ont été créés par un acte réglementaire sur des sujets transverses, et siègent régulièrement.
Le Gouvernement présente au Parlement chaque année une loi de finances, qui définit le budget de toutes les administrations de l'État.
Le secrétariat général du Gouvernement est une institution qui assure la continuité de l'État.
Placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement et relevant de la Présidence de la République[1], l'institution diffère du cabinet ministériel et l'administration centrale. Il organise les travaux gouvernementaux, et participe à l'élaboration de l'ordre du jour du Conseil des ministres et s'assure de la signature des textes par les autorités compétentes.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Les ministres sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins.
Selon la Constitution, le président de la République met fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission de son gouvernement.
Habituellement, le Gouvernement démissionne après une élection présidentielle et des élections législatives.
Ses membres sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre dans un ordre protocolaire précisé par le décret de nomination du Gouvernement :
Les ministres et ministres délégués participent de droit au Conseil des ministres, à la différence des secrétaires d'État et hauts commissaires qui n'y participent que sur invitation.
Le Premier ministre se trouve à la tête du Gouvernement, il y est nommé par le président de la République.
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation[réf. nécessaire].
Les ministres sont les membres du Gouvernement et se trouvent sous l'autorité politique (et non administrative) du Premier ministre.
La démission du Gouvernement, la démission du ministre ou sa révocation mettent fin à ses fonctions.
Un ministre peut démissionner pour raisons personnelles ou pour éviter une révocation formelle.
La révocation est prononcée de façon discrétionnaire par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
L'intérim doit être assuré en cas d'incapacité provisoire.
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