Liste de fondations d'entreprise françaises

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La fondation d'entreprise est un statut de fondation créé en France en 1990 comme une structure juridique favorisant le mécénat de longue durée des entreprises.

Historique

Le statut est créé par la loi du , modifiant la loi du (articles 18 à 20), à la suite d'un texte débattu par les deux assemblées et porté par le ministre de la Culture, Jack Lang[1]. Un des objectifs est en effet de développer le mécénat culturel. Toutes les modalités de la création, le fonctionnement, la gestion sont décrits dans le décret d'application du modifié[2],[3],[4],[5],[6].

D'autres évolutions législatives ont eu lieu ensuite, comme la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations, du , proposée cette fois par un autre ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon et s'appliquant à un périmètre plus large. Ce texte a renforcé les incitations fiscales, dopant ainsi les fondations en général et les fondations d'entreprise en particulier[5].

Caractéristiques

La fondation d'entreprise est reconnue comme une personne morale. Elle s'approche de la fondation reconnue d'utilité publique.

C'est le préfet du département où se situe le siège de la fondation d'entreprise qui a la compétence pour délivrer l'autorisation administrative. Le préfet doit aussi s'assurer de la régularité de son fonctionnement.

Liste

Cette liste alphabétique recense une partie des fondations d'entreprises en France, dont les plus connues.

Sommaire :

A

B

  • Fondation d'entreprise Bel
  • Fondation d'entreprise Bénéteau
  • Fondation BNP Paribas
  • Fondation Louis Bonduelle

C

D

  • Fondation d'entreprise Deloitte France
  • Fondation Michelle Darty

E

F

G

H

I

  • Fondation ITG

K

  • Fondation d'entreprise Kering
  • Fondation Kiabi
  • Fondation d'entreprise KPMG France
  • Fondation d'entreprise Kronenbourg

L

M

  • Fondation d'entreprise du groupe M6
  • Fondation Macif
  • Fondation d'entreprise Malakoff Médéric Handicap
  • Fondation ManpowerGroup pour l'emploi
  • Fondation d'entreprise Mazars pour l'Enfance et la solidarité, la Santé et le Développement durable
  • Fondation d'entreprise Melvita
  • Fondation d'entreprise MMA des entrepreneurs du futur
  • Fondation Monoprix
  • Fondation Michelin (voir Prix Fondation Michelin – Académie des sciences) )

N

  • Fondation Nestlé France
  • Fondation Naturex

O

P

R

S

  • Fondation d'entreprise Safran pour l'insertion
  • Fondation Saint-Gobain
  • Fondation Sanofi Espoir
  • Fondation SFR
  • Fondation Sigfox
  • Fondation Sisley-d'Ornano
  • Fondation SNCF
  • Fondation Société Générale
  • Fondation d'Entreprise SODEBO

T

  • Fondation d'entreprise TF1
  • Fondation d'entreprise Total

V

Références

Voir aussi

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