En France, une déclaration de politique générale est prononcée par le Gouvernement devant le Parlement, lors de son entrée en fonction.

Selon la Constitution

Thumb
Jean Castex, Premier ministre, lors de la déclaration de politique générale le 15 juillet 2020 à l'Assemblée nationale.

La Constitution n’oblige pas à une déclaration de politique générale.

À l’Assemblée nationale, cette déclaration peut prendre la forme d’un engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. Si l’Assemblée désapprouve la déclaration, le Premier ministre doit remettre sa démission[1]. Mais ceux n’ayant pas de majorité absolue ont prononcé la déclaration sans engager la responsabilité du Gouvernement.

Au Sénat[2], le Premier ministre peut demander l’approbation d’une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 4) ; la désapprobation de la déclaration n’a pas de conséquence. Selon la coutume, un membre du gouvernement peut lire simultanément la déclaration faite à l’Assemblée nationale.

Dans chacune des chambres, le Gouvernement peut demander une déclaration avec débat (article 132 du règlement de l’Assemblée nationale et article 50-1 de la Constitution depuis 2008, toutefois selon cet article, la déclaration ne peut porter que sur un « sujet déterminé », ce qui devrait éviter la confusion avec la déclaration de politique générale[3]).

Historique

Ci-après l'historique des discours de politique générale :

Davantage d’informations Date, Premier ministre ...
Date Premier ministre Assemblée Forme Approbation
Michel Debré[4]
Georges Pompidou[5]
Maurice Couve de Murville[6]
Jacques Chaban-Delmas Nouvelle société »)[7]
Pierre Messmer[8]
Jacques Chirac[9]
Raymond Barre[10]
Pierre Mauroy[11]
Pierre Mauroy[12]
Pierre Mauroy[13]
Pierre Mauroy[14]
Laurent Fabius[15]
Jacques Chirac[16]
Jacques Chirac[17]
Jacques Chirac[18]
Michel Rocard[19] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[20]) AN 132[21]
Édith Cresson[22] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[23]) AN 132[24]
Édith Cresson[25] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[26]) AN 132[27]
Pierre Bérégovoy[28] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[29]) AN 132[30]
Édouard Balladur[31] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[32]) art. 49.1[1]
Alain Juppé[33] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[34]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[35]
Alain Juppé Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[36]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[37]
Lionel Jospin[38] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[39]) art. 49.1[1]
Jean-Pierre Raffarin[40] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[2]
Jean-Pierre Raffarin[41] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[2]
Dominique de Villepin[42] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[2]
François Fillon[43] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]
Sénat art. 49.4[2]
François Fillon[44] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]  Oui
Jean-Marc Ayrault[45] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Manuel Valls[46] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Manuel Valls Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Bernard Cazeneuve[47] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Édouard Philippe[48] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 50-1[2] sans vote
Édouard Philippe[49] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2]) art. 49.1[1]  Oui
Sénat art. 49.4[2]  Non
Jean Castex[50] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Jean-Yves Le Drian[51]) art. 49.1[52]  Oui
Sénat art. 50-1[53] sans vote
Élisabeth Borne[54] Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[55]) art. 50-1[56] sans vote
Sénat art. 50-1[57] sans vote
Gabriel Attal Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[58]) art. 50-1[59] sans vote
Sénat art. 50-1[60] sans vote
Michel Barnier Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Didier Migaud[61]) art. 50-1[62] sans vote
Sénat art. 50-1[63] sans vote
Fermer

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Wikiwand in your browser!

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.

Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.