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Déclaration de politique générale
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En France, une déclaration de politique générale est prononcée par le Gouvernement devant le Parlement, lors de son entrée en fonction.
Selon la Constitution
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La Constitution n’oblige pas à une déclaration de politique générale.
À l’Assemblée nationale, cette déclaration peut prendre la forme d’un engagement de responsabilité au sens de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. Si l’Assemblée désapprouve la déclaration, le Premier ministre doit remettre sa démission[1]. Mais ceux n’ayant pas de majorité absolue ont prononcé la déclaration sans engager la responsabilité du Gouvernement.
Au Sénat[2], le Premier ministre peut demander l’approbation d’une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 4) ; la désapprobation de la déclaration n’a pas de conséquence. Selon la coutume, un membre du gouvernement peut lire simultanément la déclaration faite à l’Assemblée nationale.
Dans chacune des chambres, le Gouvernement peut demander une déclaration avec débat (article 132 du règlement de l’Assemblée nationale et article 50-1 de la Constitution depuis 2008, toutefois selon cet article, la déclaration ne peut porter que sur un « sujet déterminé », ce qui devrait éviter la confusion avec la déclaration de politique générale[3]).
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Historique
Résumé
Contexte
Ci-après l'historique des discours de politique générale :
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Notes et références
Voir aussi
Liens externes
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