Loading AI tools
cour suprême de la Russie De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé[1], administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieures et est successeur de la Cour suprême de l'URSS[1]. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux et dans ses domaines de compétence joue le rôle de cour d'appel et de cour de cassation. Le contrôle de constitutionnalité est la compétence de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie.
Cour suprême de la fédération de Russie (ru) Верховный суд Российской Федерации Verkhovny sud Rossiyskoy Federatsii | ||||||||
Emblème de la Cour suprême de Russie. | ||||||||
Nom officiel | Cour suprême de la fédération de Russie | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Sigle | ВС РФ | |||||||
Juridiction | Russie | |||||||
Type | Cour générale d'appel | |||||||
Langue | Russe | |||||||
Création | ||||||||
Siège | Complexe de la Cour suprême (Moscou) | |||||||
Coordonnées | 55° 45′ 17″ nord, 37° 35′ 32″ est | |||||||
Géolocalisation sur la carte : Moscou
| ||||||||
Composition | 115 juges | |||||||
Nommé par | Nommés par le Président de la fédération de Russie et confirmés par Conseil de la fédération | |||||||
Autorisé par | Constitution de la fédération de Russie | |||||||
Juge en chef | ||||||||
Nom | Viatcheslav Lebedev (en) | |||||||
Depuis | ||||||||
Voir aussi | ||||||||
Site officiel | supcourt.ru | |||||||
| ||||||||
modifier |
Ses membres sont nommés par le Président Russe et confirmés par le Conseil de la fédération.
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.