Cour d'appel de Nancy
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La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.
Cour d'appel de Nancy
Entrée de la cour d'appel de Nancy, terrasse de la Pépinière
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
|---|---|
| Domaine d'activité | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
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| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.
Tribunaux du ressort
| - | 5 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 4 tribunaux de commerce |
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| Meurthe-et-Moselle |
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| Meuse |
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| Vosges |
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Le ressort est étendue à la cour d'appel de Reims pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Organisation
Premiers présidents
[...]
- 1981-1984 : Pierre Estoup
[Alain Junqua
Véronique Chéron
...]
- 2016-2022 : Jean-Pierre Ménabé
[...]
- depuis 2022 : Marc Jean-Talon
Procureurs généraux
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- 1840-1845 : Pierre-Aubin Paillart
Références
Liens externes
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