Cour d'appel de Nancy

La cour d'appel de Nancy connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges.

Cour d'appel de Nancy

Entrée de la cour d'appel de Nancy, terrasse de la Pépinière

Cadre

Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Nancy
Pays	France
Coordonnées	48° 41′ 41″ N, 6° 10′ 59″ E

Identifiants

SIREN	175401116
OpenCorporates	fr/175401116

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La cour est sise au sud-est de la place de la Carrière dans l'ancien Hôtel de Beauvau-Craon. L'entrée du public est située côté sud, au 3 rue Suzanne Régnault-Gousset, anciennement 3 terrasse de la Pépinière.

Tribunaux du ressort

-	5 tribunaux de grande instance	7 tribunaux d'instance	6 conseils de prud'hommes	4 tribunaux de commerce
Meurthe-et-Moselle	Briey Nancy	Briey Lunéville Nancy	Longwy Nancy	Briey Nancy
Meuse	Bar-le-Duc Verdun	Bar-le-Duc Verdun	Bar-le-Duc Verdun	Bar-le-Duc
Vosges	Épinal	Épinal Saint-Dié-des-Vosges	Épinal Saint-Dié-des-Vosges	Épinal

Le ressort est étendue à la cour d'appel de Reims pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale^[1].

Organisation

Premiers présidents

• Pierre-Aubin Paillart^[Quand ?]

[...]

• 1981-1984 : Pierre Estoup

[Alain Junqua

Véronique Chéron

...]

• 2016-2022 : Jean-Pierre Ménabé

[...]

• depuis 2022 : Marc Jean-Talon

Procureurs généraux

• 1840-1845 : Pierre-Aubin Paillart