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juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Versailles De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Cour administrative d'appel de Versailles est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles, de Cergy-Pontoise et d'Orléans. Créé en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d'engorgement, c'était la plus récente des cours administratives d'appel françaises jusqu'à la création de celle de Toulouse.
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| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
| Président |
Terry Olson (d) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour est composée de trente-trois magistrats, siégeant au sein de sept chambres. Son président est Terry Olson[1], conseiller d'État.
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