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juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Douai De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du . Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité | |
| Pays |
| Président |
Nathalie Massias (depuis le ) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| OpenCorporates |
La cour est composée de 21 magistrats, siégeant au sein de quatre chambres, ainsi que 25 agents de greffe. En moyenne, elle juge chaque année environ 2 800 affaires[2].
La cour administrative d'appel de Douai est présidée par Nathalie Massias depuis le .
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