Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités

La convention de Vienne de 1978 est un traité international.

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Reprenant le droit coutumier, elle réglemente la succession d'États, et notamment le statut d'un nouvel état vis-à-vis des traités dont l'état prédécesseur était partie. Elle a été signée à Vienne le 22 août 1978. En vigueur depuis 1996, quand le nombre minimum d'adhérents (quinze) a été atteint. Ils ne sont actuellement (février 2019) que 23 : Bosnie, Brésil, Croatie, Chypre, République tchèque, République dominicaine, Équateur, Égypte, Estonie, Éthiopie, Irak, Liberia, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténegro, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Tunisie et Ukraine.

Notamment, les états membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU ne l'ont ni signée, ni ratifiée.

Liens externes

• Texte en français de la convention de Vienne de 1978
• Liste des signataires du traité

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