Constitution sud-africaine de 1961
loi fondamentale de l'Afrique du Sud de 1961 à 1984 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Constitution sud-africaine de 1961 fut la loi fondamentale d'Afrique du Sud pendant deux décennies. Selon les dispositions de la Constitution, l’Afrique du Sud a quitté le Commonwealth pour devenir une république. Légalement, l'union d'Afrique du Sud, qui existait depuis 1910, prit fin et fut ré-établit, en tant que « république d'Afrique du Sud ».
Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique sud-africaine.
Constitution de la république d'Afrique du Sud de 1961
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| Titre |
Republic of South Africa Constitution Act, 1961 « Act to constitute the Republic of South Africa and to provide for matters incidental thereto ». |
|---|---|
| Référence | Act No. 32 of 1961 |
| Pays | Afrique du Sud |
| Langue(s) officielle(s) | Anglais |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
Lire en ligne
Contenu
En 1961, l'union cesse d'exister et devient une république. La nouvelle loi constitutionnelle transfère alors les pouvoirs du gouverneur au président de la république. Les quatre derniers sièges qui avait été réservés aux métis furent supprimés en 1968.
Sources
Compléments
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