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loi fondamentale des Îles Marshall depuis 1975 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La constitution des Îles Marshall est le texte fondamental de la république des Îles Marshall. Le texte est adopté en 1979 par référendum avec 63 % de voix pour et entre en application le 1er mai de la même année. Il est rédigé à la fois anglais et marshallais[1].
Pays | Îles Marshall |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 1979 |
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Entrée en vigueur | 1er mai 1979 |
Version en vigueur | 1995 |
Lire en ligne
La constitution a connu plusieurs modifications dont la dernière importante est celle de 1995.
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