Constitution de la Guinée équatoriale
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La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le et obtint 96,36 % des votes en sa faveur[1]. Elle remplace la précédente Constitution de 1982[2],[3].
Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la Guinée équatoriale.
Constitution de la Guinée équatoriale
Constitution de la Guinée équatoriale
| Titre | Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991 |
|---|---|
| Pays |
Guinée équatoriale |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption |
|---|
Lire en ligne
Précédentes Constitutions
Les précédentes Constitutions de la Guinée équatoriale sont :
- la Constitution équatoguinéenne de 1968,
- la Constitution équatoguinéenne de 1973,
- et la Constitution équatoguinéenne de 1982.
Sources
Compléments
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