Conseil régional (Cameroun)

Au Cameroun, un conseil régional est l'organe délibérant de la région. Il gère les affaires de la région.

Conseil régional (Cameroun)

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Textes réglementaires

La décentralisation est institutionnalisée au Cameroun par la constitution du 18 janvier 1996^[1]. Plusieurs textes seront ensuite votés pour en donner plus de précisions. Voici quelques-uns de ces textes :

• la loi n^o 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation^[2] ;
• la loi n^o 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions^[3] ;
• la loi n^o 2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant les complétant certaines dispositions de la loi n^o 92/002 du 14 août 1992 ;
• la loi n^o 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection des conseillers régionaux^[4] ;
• la loi n^o 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'"Élections au Cameroun" (ELECAM)^[5] ;
• le décret n^o 2008/372 du 11 novembre 2008 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n^o 2006/011 du 29 décembre 2006^[6] ;
• le décret n^o 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun^[7] ;
• la loi n^o 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
• le décret n^o 2009/248 du 5 août 2009 portant sur les modalités d'évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation ;
• la loi n^o 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.

Système électoral

Les 900 conseillers régionaux camerounais sont élus pour cinq ans à raison de 90 conseillers pour chacune des dix régions du Cameroun^[8]. Dans chaque région, 70 conseillers sont élus par un collège électoral composés de délégués élus par les conseillers municipaux de chaque départements, et 20 conseillers élus par les chefs traditionnels en leur sein^[9],[10].

Chaque département forme le plus souvent une circonscription électorale, mais peut être divisé en plusieurs en fonction de sa population. Les conseillers élus par les conseillers municipaux le sont au scrutin majoritaire plurinominal à un tour avec liste fermées et prime majoritaire. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dans la circonscription remporte la totalité des sièges à pourvoir. Si aucune liste n'obtient cette majorité, la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges, arrondi à l'entier supérieur, et l'autre moitié est répartie entre toutes les listes — y compris celle arrivée en tête — à la proportionnelle selon la méthode du plus fort reste. Si le département ne compte qu'un seul siège à pourvoir, l'élection prend la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité parfaite des voix entre deux listes, celle ayant la moyenne d'âge la plus élevée l'emporte^[11].

Les représentants des chefs traditionnels sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à un tour avec liste fermées par les chefs traditionnels de 1^er, 2^eet 3^e degrés. S'ils sont également conseillers municipaux, les chefs traditionnels ne peuvent voter que dans un seul des deux collèges électoraux. La liste de candidats arrivée en tête remporte tous les sièges. Les circonscriptions peuvent également n'avoir qu'un seul siège à pourvoir, auquel cas l'élection prend aussi la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour^[11].

Composition

Il est constitué de délégués départementaux et de chefs traditionnels du territoire circonscrit ladite collectivité territoriale décentralisée.

Fonctionnement

Rôles et responsabilités

Le conseil régional délibère sur les matières prévues dans la loi d'orientation de la décentralisation, ainsi que sur celles prévues dans la loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions^[12].

Liste des conseils régionaux

Chaque region est dotée d'un conseil régional^[13]. La liste est:

• le conseil régional de l'Extrême-Nord
• le conseil régional du Nord
• le conseil régional de l’Adamaoua
• le conseil régional de L’Est
• le conseil régional du Sud
• le South West regional Assembly bureau
• le North West regional assembly bureau
• le conseil régional de L’Ouest
• le conseil régional du Littoral
• le conseil régional du Centre

Notes et références

1. CAMTEL, « Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le 6 mai 2017)
2. CAMTEL, « Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le 6 mai 2017)
3. CAMTEL, « Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions. - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le 6 mai 2017)
4. CAMTEL, « Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le 6 mai 2017)
5. CAMTEL, « Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon (ELECAM)(version anglaise) - Portail du Gouvernement du Cameroun », sur www.spm.gov.cm (consulté le 6 mai 2017)
6. Van Le Tinh, « Décret n° 2008/372 du 11 novembre 2008 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d - Le blog de Valentin CHUEKOU », sur chuekouvalentin.over-blog.com (consulté le 6 mai 2017)
7. Van Le Tinh, « Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun - Le blog de Valentin Chuekou », sur chuekouvalentin.over-blog.com (consulté le 6 mai 2017)
8. « Cameroun : l’Assemblée nationale approuve une modification partielle du code électoral – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, jeuneafrique1, 31 mars 2019 (consulté le 8 octobre 2020).
9. Jean-Pierre Maury, « Cameroun, Constitution de 1972, 1996, 2008, MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 8 octobre 2020).
10. « Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux », sur www.spm.gov.cm (consulté le 8 octobre 2020).
11. « Code électoral », sur www.electionpassport.com (consulté le 24 mars 2021).
12. CVUC, Loi n° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions
13. « Cameroun : les dix présidents des conseils régionaux sont connus », sur Afrik.com, 24 décembre 2020 (consulté le 2 février 2022)

Voir aussi

Articles connexes

• Régions du Cameroun
• Subdivisions du Cameroun

Bibliographie

• Loi n^o 2006/010 du 29 décembre 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n^o 92/002 du 14 août 1992
• Loi n^o 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités territoriales décentralisées.
• Jean-Claude Eko'O Akouafane, La décentralisation administrative au Cameroun, L'Harmattan, 2009, 310 p. (ISBN 9782296213203)
• Hilaire Kouomegne Noubissi, Décentralisation et centralisation au Cameroun : la répartition des compétences entre l'État et les collectivités locales, L'Harmattan, 2013, 495 p. (ISBN 9782336009469)
• (en) Paul Ntungwe Ndue, Decentralization and local government in Cameroon, Friedrich-Ebert-Foundation, Yaoundé, 1994, 54 p.
• Observatoire de la Décentralisation, État de la décentralisation en Afrique, Karthala, Paris, 2009, 168 p. (ISBN 9782811130541)
• Joseph Owona, La décentralisation camerounaise, L'Harmattan, 2011, 172 p. (ISBN 9782296466623)
• André Tassou, Urbanisation et décentralisation au Cameroun: essai d'analyse historique de la gestion urbaine : 1900-2012, L'Harmattan, 2013, 213 p. (ISBN 9782343003658)

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