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Le Conseil national économique et social et environnemental algérien est une institution consultative, cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d’analyse, dans tous les domaines de la vie des citoyens et de la nation[1].
Conseil national économique, social et environnemental | |
Situation | |
---|---|
Région | Algérie |
Type | Organisme consultatif |
Siège | Bir Mourad Rais (Alger) |
Langue | Arabe Amazigh Français Anglais |
Organisation | |
Membres | 200 |
Président | Rabia Kherfi (depuis le 20 décembre 2023) |
Personnes clés | Mohamed Seghir Babes |
Site web | http://www.cnese.dz/ |
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Le Conseil est créé le par l'ordonnance n° 68-610, modifiée le par l'ordonnance n° 70-69. Il est dissout par le Décret présidentiel n° 76-212 du .
Il est créé à nouveau par le Décret présidentiel n° 93-225 du , modifié par le Décret présidentiel n° 96-156 du [2], puis modifié par le Décret présidentiel n° 21-37 du .
Le Conseil a de multiples rôles et objectifs[3],[4] :
Le président du Conseil est nommé dans ses fonctions par le président de la République, il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. La présidence du Conseil est restée vacante depuis le décès de Mohamed Seghir Babes le [5]. Le , Rédha Tir est nommé président du Conseil[6], il est remplacé par Sidi Mohammed Bouchenak Khelladi le [7].
Le Conseil est constitué de 200 membres répartis comme suit[3],[8] :
— soixante-quinze au titre des secteurs économique, social et environnemental ;
— soixante au titre de la société civile ;
— vingt au titre des personnalités qualifiées ;
— quarante-cinq au titre des administrations et institutions de l'État.
Les membres sont désignés pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
La composante des groupes représentatifs doit comporter, au moins, un tiers (1/3) de femmes.
Les organes du Conseil sont :
— le président ;
— l’assemblée plénière ;
— le bureau ;
— les commissions permanentes.
Le président du Conseil a pour missions, notamment :
— d’arrêter l’ordre du jour des réunions de l’assemblée plénière et du bureau ;
— d’adresser au président de la République le rapport annuel d’activité du Conseil, ainsi que tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil ;
— de restituer aux autorités de saisine tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil ;
— d’adresser au Premier ministre tous rapports, recommandations, avis et études résultant des travaux du Conseil à la suite d'une autosaisine ;
L’assemblée plénière est chargée :
— d’élire les membres des commissions permanentes ;
— d’examiner et d’adopter les rapports des commissions
permanentes.
L’adoption en assemblée plénière des différents documents du Conseil se fait par vote à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président du Conseil est prépondérante.
Le droit de vote est personnel et ne peut être délégué.
L’assemblée plénière du Conseil se réunit, en session ordinaire, quatre fois par an, sur convocation de son président.
L’assemblée plénière peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation du président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le bureau est présidé par le président du Conseil et est composé de dix membres.
Le bureau est chargé :
— de coordonner et de suivre les activités des différentes commissions ;
— d’élaborer le rapport annuel et le soumettre à l’assemblée générale ;
— de désigner une ou plusieurs commissions permanentes pour émettre des avis, élaborer des rapports ou faire des
recommandations.
Le Conseil institue, en son sein, sept commissions permanentes :
— la commission des compétences, du capital humain et de la transformation numérique ;
— la commission de la concurrence, de la régulation et de l’économie mondiale ;
— la commission de la démographie, de la santé et des territoires ;
— la commission de l’environnement, de la transition énergétique et du développement durable ;
— la commission de la gouvernance financière et des politiques économiques ;
— la commission des processus démocratiques et de la participation citoyenne ;
— la commission des algériens établis à l’étranger.
Outre les commissions permanentes, le Conseil peut instituer des sous-commissions et des commissions ad hoc.
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