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parlement monocaméral de Brunei De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Le Conseil législatif (en malais : Majlis Mesyuarat) est le parlement monocaméral de Brunei. Le Conseil tient ses séances annuellement en mars au Bâtiment du Conseil législatif à Bandar Seri Begawan.
| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | |
| Lieu | Bandar Seri Begawan |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Abdul Rahman Mohamed Taib (Ind.) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 33 conseillers |
|---|
| Système de nomination | Par le sultan |
|---|---|
| Dernier scrutin |
Bâtiment du Conseil législatif
| Site web | councils.gov.bn |
|---|---|
| Voir aussi | Politique au Brunei |
Le Conseil législatif est institué en 1959 en vertu de l'article 23 de la Constitution de Brunei de 1959. Sa première séance a lieu à Lapau le . En 1984, le Conseil a réussi à se réunir trente-deux fois ; la dernière fois étant la 21e séance tenue le . Le sultan Hassanal Bolkiah dissout le Conseil le jour suivant. Depuis, les pouvoirs législatifs sont détenus uniquement par le sultan.
Brunei n'a plus de législature avant le , date à laquelle le sultan décide de réinstituer l'ancien système. Le sultan destitue le Conseil le et, le jour suivant, le réinstitue selon la version modifiée de la Constitution de Brunei.
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