Conseil d'État (Monaco)

Le Conseil d'État (monégasque : Cunsiyu de Statu) est une institution publique monégasque.

Conseil d'État

Cadre

Type	Conseil d'État, institution sociale
Siège	Hôtel du Conseil d'État et des Juridictions suprêmes
Pays	Monaco
Langue	Français

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Textes fondateurs

Le Conseil d'État est introduit par l'article 54 au titre VI de la Constitution monégasque de 1962 :

« Le Conseil d'État est chargé de donner son avis sur les projets de lois et d'ordonnances soumis à son examen par le prince.

Il peut être également consulté sur tous autres projets.

Son organisation et son fonctionnement sont fixés par ordonnance souveraine. »^[1]

— Article 54 de la Constitution de la Principauté de Monaco

Ses rôles sont réglementés par l'ordonnance n^o 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État^[2] dont certains articles ont été modifiés par ordonnance n^o 1.572 du 5 mars 2008^[3].

Fonctionnement

Le Conseil d'État fait partie d'un certain nombre d'assemblées et de commissions consultatives de la Principauté. Ses prérogatives lui permettent une contribution efficace à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires par la compétence juridique et technique de ses conseillers. Il est ainsi un exemple de « l'intime et nécessaire collaboration de l'autorité souveraine et de l'action gouvernementale dans la gestion du pays »^[4].

Les séances du Conseil d'État ne sont pas publiques^[4]. Cependant, il est possible qu'un compte rendu des délibérations approuvées par l'autorité princière soient publiées au Journal de Monaco (journal officiel de la principauté) ; d'autres travaux du Conseil peuvent être également divulgués, avec autorisation du prince, si cela est jugé « utile aux intérêts généraux de la Principauté »^[4],[5].

Liste des présidents

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n^o 3.191 du 29 mai 1964, « le Conseil d'État est, de droit, présidé par le directeur des Services judiciaires ».

Nom	Date d'entrée en fonction
Les données manquantes sont à compléter.
Alain Guillou	1er septembre 2003[6]
Philippe Narmino	14 janvier 2006[7]
Laurent Anselmi	23 septembre 2017[8]
Robert Gelli	21 octobre 2019[9]

Références

1. Constitution de la Principauté de Monaco de 1962, Monaco, 1962 (lire sur Wikisource), Article 54
2. Monaco. « Ordonnance n^o 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
3. Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 1.572 du 5 mars 2008 portant modification de diverses dispositions de l'ordonnance souveraine n^o 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
4. Grinda 2005, p. 76.
5. Grinda 2005, p. 77.
6. Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 15.944 du 3 septembre 2009 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne]
7. Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 7.734 du 13 janvier 2006 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
8. Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 6.567 du 18 septembre 2017 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]
9. Monaco. « Ordonnance souveraine n^o 7.734 du 16 octobre 2019 portant nomination du directeur des Services judiciaires et président du Conseil d'État » [lire en ligne (page consultée le 2022-03-30)]

Bibliographie

• [Grinda 2005] Georges Grinda (préf. Prosper Weil), La Principauté de Monaco : l'État, son statut international, ses institutions, Paris, A. Pedone, septembre 2005, 1^re éd., 218 p. (EAN 9782233005564)

Annexes

Articles connexes

• Conseil d'État (France)

Liens externes

• Gouvernement princier, « Le Conseil d'État » , sur gouv.mc

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