Conseil d'État du canton de Vaud

Le Conseil d'État du canton de Vaud est le gouvernement du canton de Vaud en Suisse. Il est composé de sept conseillers, chacun à la tête d'un département.

Conseil d'État (Vaud)
La photographie officielle pour la législature 2022-2027.
Création	1814
Titre	Conseiller d'État Conseillère d'État
Mandant	Suffrage universel
Durée du mandat	5 ans, renouvelable
Premier titulaire	Henri Monod
Dernier titulaire	Christelle Luisier (PLR)
Titulaire actuel	Christelle Luisier (Présidente) Frédéric Borloz Valérie Dittli Nuria Gorrite Isabelle Moret Rebecca Ruiz (Vice-présidente) Vassilis Venizelos
Résidence officielle	Château Saint-Maire
Site internet	vd.ch
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Le Conseil d'État est élu au suffrage universel à deux tours pour une période de cinq ans. Depuis 2007, il élit son président pour la durée de la législature. Christelle Luisier (PLR) occupe ce poste pour la législature 2022-2027.

Histoire

Petit Conseil, de 1803 à 1814

C'est dans le projet de constitution vaudoise, élaboré en 1801^[1], qu'apparaît pour la première fois le nom de Petit Conseil. Le projet stipule que le Petit Conseil, composé de dix membres, sera nommé par le Grand Conseil du canton de Vaud pour une durée de neuf ans et que ne sont éligibles que les citoyens de plus de 30 ans ayant rempli des fonctions publiques et possédant au moins trois mille francs^[2].

C'est finalement l'Acte de médiation du 30 pluviôse de l'an XI (19 février 1803) qui met en place un Petit Conseil composé de neuf membres, choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres, élus pour six ans par leurs pairs et rééligibles. N'étaient alors éligibles au Petit Conseil que les propriétaires, usufruitiers ou créanciers hypothécaires de biens immobiliers d'une valeur de neuf mille francs minimum. La présidence du Petit Conseil alternait entre ses membres à un rythme mensuel^[2]. Il était composé d'Henri Monod, Jules Muret^[2], Auguste Pidou^[2], François Louis Duvillard^[3], Isaac de Trey^[4], Louis Lambert^[5], Jean François Fayod^[6], Pierre-Elie Bergier^[7] et Daniel Emmanuel Couvreu de Deckersberg^[8].

Conseil d'État, de 1814 à 1885

La Constitution du 4 août 1814 crée le Conseil d'État, composé de treize membres choisis au sein du Grand Conseil dont ils restent membres et élus pour douze ans^[2].

La Constitution du 25 mai 1831 réduit le nombre de membres du Conseil d'État à neuf et la durée de leur mandat à six ans ; les conseillers sont rééligibles^[9].

La Constitution du 10 août 1845 ne change que la durée du mandat qui est réduit à quatre ans^[10].

La Constitution du 15 décembre 1861 réduit le nombre des conseillers d'État à sept et permet de les choisir hors du Grand Conseil. Ceux qui étaient députés devaient être remplacés à ce poste^[11].

Conseil d'État, de 1885 à 2003

La Constitution du 1^er mars 1885^[12] n'apporte pratiquement aucun changement au niveau de la composition ou de l'élection du Conseil d'État. Par contre, la loi du 5 septembre 1917 prescrit l'élection des membres du Conseil d'État par le peuple pour quatre ans. Les conseillers sont rééligibles.

Depuis 2003

Alors qu'il était nommé jusque-là par ses pairs selon le principe de rotation annuelle, le président du Conseil d'État est nommé depuis 2007 pour l'ensemble d'une législature (cinq ans)^[13].

Composition

2002-2007

• Département des finances : Pascal Broulis (PLR)
• Département des institutions et des relations extérieures : Pierre Chiffelle (PS, démission le 3 août 2004 pour raisons de santé) ; Jean-Claude Mermoud (UDC) ; puis Philippe Leuba (PLR).
• Département de la formation et de la jeunesse : Anne-Catherine Lyon (PS)
• Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Charles-Louis Rochat (PL), puis Pierre-Yves Maillard (PS).
• Département des infrastructures (DINF) : Philippe Biéler (Les Verts ; démission en cours de législature), François Marthaler
• Département de l'économie (DEC) : Jacqueline Maurer-Mayor (PRD)
• Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) : Jean-Claude Mermoud (UDC), puis Charles-Louis Rochat (Parti libéral)
• Chancellerie d'État : Vincent Grandjean

2007-2012

• Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) : Pascal Broulis (PRD), président du Conseil d'État
• Département de l'intérieur (DINT) : Philippe Leuba (Libéral) puis Béatrice Métraux (Les Verts)
• Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) : Anne-Catherine Lyon (PS)
• Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Pierre-Yves Maillard (PS)
• Département des infrastructures (DINF) : François Marthaler (Les Verts)
• Département de l'économie (DEC) : Jean-Claude Mermoud (UDC) puis Philippe Leuba (Libéral)
• Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) : Jacqueline de Quattro (PRD)
• Chancellerie d'État : Vincent Grandjean

2012-2017

• Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) : Pascal Broulis (PLR)
• Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) : Nuria Gorrite (PS)
• Département de l'économie et du sport (DECS) : Philippe Leuba (PLR)
• Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) : Anne-Catherine Lyon (PS)
• Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Pierre-Yves Maillard (PS), président du Conseil d'État
• Département des institutions et de la sécurité (DIS) : Béatrice Métraux (Les Verts) – Département de l'intérieur (DINT) du début de la législature jusqu'au 31 décembre 2013
• Département du territoire et de l'environnement (DTE) : Jacqueline de Quattro (PLR) – Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) du début de la législature jusqu'au 31 décembre 2013
• Chancellerie d'État : Vincent Grandjean

2017-2022

• Département des finances et des relations extérieures (DFIRE) : Pascal Broulis (PLR)
• Département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) : Nuria Gorrite (PS), présidente du Conseil d'État^[14]
• Département de l'économie et du sport (DECS) : Philippe Leuba (PLR)
• Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) : Cesla Amarelle (PS)
• Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Pierre-Yves Maillard (PS ; démission en cours de législature) puis Rebecca Ruiz (PS)^[15]
• Département des institutions et de la sécurité (DIS) : Béatrice Métraux (Les Verts) ; dès le 18 mars 2020, Département de l'environnement et de la sécurité (DES)^[16]
• Département du territoire et de l'environnement (DTE) : Jacqueline de Quattro (PLR ; démission en cours de législature) ; dès le 18 mars 2020, Département des institutions et du territoire (DIT)^[16] : Christelle Luisier (PLR)
• Chancellerie d'État : Vincent Grandjean

2022-2027

Prise de fonctions : 1^er juillet 2022^[17]

• Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) : Frédéric Borloz (PLR)
• Département des finances et de l'agriculture (DFA) : Valérie Dittli (Le Centre)
• Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DCIRH) : Nuria Gorrite (PS)
• Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) : Christelle Luisier (PLR)
• Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) : Isabelle Moret (PLR)
• Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) : Rebecca Ruiz (PS)
• Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) : Vassilis Venizelos (Les Verts)
• Chancellerie d'État : Aurélien Buffat

Notes et références

1. Projet d'organisation du canton de Vaud ; Commission de constitution; 1801 (OCLC 80137936)
2. « Histoire du Conseil », sur www.vd.ch (consulté le 28 février 2021).
3. Fabienne Abetel-Béguelin, « Duvillard, François Louis » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 11 février 2005.
4. Maurice Meylan, « Duvillard, François Louis » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 25 février 2014.
5. Gilbert Marion, « Lambert, Louis » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 10 mars 2009.
6. Maurice Meylan, « Fayod, Jean François » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 6 novembre 2002.
7. Fabienne Abetel-Béguelin, « Bergier, Pierre-Elie » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 11 février 2005.
8. Maurice Meylan, « Couvreu de Deckersberg, Daniel Emmanuel » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 17 août 2005.
9. Constitution du Canton de Vaud. ; Lausanne, 1831. (OCLC 35658693)
10. Constitution du canton de Vaud du 10 aout 1845. ; Lausanne, 1845. (OCLC 48667183)
11. Loi organique et règlement pour le Grand Conseil précédés de la Constitution fédérale ainsi que de la Constitution du canton de Vaud et suivis de la Loi sur l'organisation du Conseil d'État. ; Lausanne : Genton, Voruz & Dutoit, 1862. (OCLC 77604180)
12. Constitution du canton de Vaud du 1^er mars 1885 ; Lausanne, 1885. (OCLC 69228954)
13. « Histoire du Conseil », sur canton de Vaud (consulté le 9 janvier 2024)
14. ATS, « Nuria Gorrite prend la présidence du Conseil d'État vaudois », Le Temps,‎ 15 juin 2017 (lire en ligne, consulté le 23 juin 2017)
15. Sophie Dupont, « Rebecca Ruiz : « Une immense fierté » », Le Courrier,‎ 7 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 10 mai 2019)
16. « Une mini-rocade des départements après l'élection de Christelle Luisier », RTS info,‎ 11 février 2019 (lire en ligne, consulté le 11 février 2019).
17. Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud, « Le Conseil d'État élu désigne sa présidente et son organisation pour la nouvelle législature 2022-2027 », sur site officiel du canton de Vaud, 19 mai 2022

Voir aussi

Article connexe

• Grand Conseil du canton de Vaud
• Liste des conseillers d'État du canton de Vaud

Lien externe

• Page du Conseil d'État sur le site du canton de Vaud
• Archives cantonales vaudoises, base de données DAVEL (Description des Archives cantonales vaudoises sous forme électronique).

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