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Pour l’article homonyme, voir Quartier d'affaires du Val de Seine.
La Communauté d'agglomération du Val-de-Seine était une communauté d'agglomération française, située dans le département des Hauts-de-Seine et la région Île-de-France.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.
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| Communauté d'agglomération du Val-de-Seine | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Siège | Boulogne-Billancourt |
| Communes | 2 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 249200031 |
| Démographie | |
| Population | 132 368 hab. (1999) |
| Densité | 13 237 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 10 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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|
Elle a fusionné le 27 novembre 2008 avec la communauté d'agglomération voisine Arc de Seine pour former la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
Création
L'intercommunalité a été créée le . Celle-ci a été très critiquée à Sèvres, beaucoup estimant que la cohérence géographique aurait exigé que Sèvres rejoigne la Communauté d'agglomération Arc de Seine, et que la disproportion entre Sèvres (22 700 habitants) et Boulogne-Billancourt (108 000 habitants) était trop importante. L'opposition municipale y a vu la volonté de se rapprocher d'un voisin UMP, Sèvres étant entourée de municipalités UDF et radicale de gauche.
Selon les Verts de Sèvres, « au-delà du discours convenu sur la mutualisation des moyens, il s’agissait surtout d’éviter à Boulogne (une des villes les plus riches de France) de payer la pénalité dû au FSRIF (Fonds de solidarité de la région Île-de-France) du fait du manque de logements sociaux à Boulogne (environ 11 % au lieu des 20 %, minimum fixé par la loi). Sèvres avec 25 % de logements sociaux réduit en effet le manque de Boulogne dans le domaine.
En échange (?), Sèvres voit ses taxes et notamment son taux de taxe professionnelle baisser légèrement (de 9,98 % à 8,73 %) pendant que Boulogne voit le sien encore plus légèrement monter (de 8,67 % à 8,73 %)[1] ».
Fusion avec la communauté Arc de Seine
Passées les divergences qui avaient empêché les deux agglomérations de n'en faire qu'une à leur création respective en 2003 et 2004, la Communauté d'agglomération Arc de Seine et la communauté d'agglomération Val de Seine ont annoncé leur fusion. Elle a été officialisée le à Sèvres[2]. La nouvelle communauté d'agglomération est entrée officiellement en fonction le sous le nom de Grand Paris Seine Ouest[3].
Composition
La communauté d'agglomération Val de Seine regroupait deux communes :
Collectivités voisines
Le territoire communautaire et ses enjeux
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Les élus
La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué par des membres élus par chacun des conseils municipaux en leur sein.
Liste des présidents
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| 2004 | 2008 | Jean-Pierre Fourcade | UMP | Sénateur-maire de Boulogne-Billancourt |
| 10 avril 2008 | décembre 2009 | Pierre-Christophe Baguet | PSD | Député-maire de Boulogne-Billancourt |
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- Aménagement de l'espace : le SCOT (schéma de cohérence territoriale) et les transports urbains sont transférés immédiatement mais les ZAC (zone d'aménagement concerté) ne le sont pas (pas d'intérêt communautaire défini).
- Développement économique : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini.
- Équilibre social de l'habitat : transfert immédiat du PLH (plan local de l'habitat) uniquement et l'intérêt communautaire n'est pas encore défini sur le reste de la compétence.
- Politique de la ville : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini.
- La voirie et les parcs de stationnement : transfert de la voirie (l'intérêt communautaire englobera l'intégralité de la voirie des deux villes) mais pas de transfert des parcs de stationnement (l'intérêt communautaire n'est pas défini)
- L'environnement (dont les déchets ménagers et assimilés, intégrant la collecte et le traitement) : transfert immédiat
- Les équipements culturels et sportifs : pas de transfert immédiat car l'intérêt communautaire n'est pas encore défini
- L'éclairage public (y compris illuminations de Noël), le mobilier urbain, la signalisation et la signalétique, le nettoiement, les interventions communales sur les voies départementales et nationales, les espaces verts attenants à la voirie
- Le transport à la demande à destination des personnes à mobilité réduite
Organismes de regroupement
La communauté était membre des syndicats intercommunaux suivants :
- Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine[4] qui est chargé de la préparation du schéma de cohérence territoriale qui orientera l’aménagement des Coteaux et du Val de Seine.
- Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'Élimination des Ordures Ménagères
- Syndicat mixte pour les activités nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine
Régime fiscal et budget
La communauté était essentiellement financée par la taxe professionnelle unique, qu'elle collectait à la place des communes. Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour 2008, les taux de ces impôts étaient respectivement de 9,44 %[5] et de 4,79 %[6]
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La communauté a signé le 15 juillet 2008 un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec la société ETDE, filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, pour la réfection et l'entretien de l'éclairage public. Ce contrat, d'une durée de 20 ans, est présenté comme la plus importante opération d’éclairage public jamais réalisée en France dans le cadre d’un partenariat public-privé. Permettant le remplacement, de 2008 à 2011, de 75 % des équipements préexistants, il devrait permettre des économies d'énergie de l'ordre de 38 %[7].
Elle s'est engagée dans la réalisation d'un Bilan Carbone[8].
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