Communauté de communes la Haute Savoureuse

La communauté de communes la Haute Savoureuse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a fusionné le 1 janvier 2017 avec la communauté de communes du Pays Sous Vosgien pour former la communauté de communes des Vosges du Sud.

Communauté de communes la Haute Savoureuse
Paysage de la Haute Savoureuse.
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Territoire de Belfort
Forme	Communauté de communes
Siège	Giromagny
Communes	8
Président	Daniel Roth (PS)
Date de création	8 décembre 1994
Date de disparition	1er janvier 2017
No SIREN	249000118
Démographie
Population	8 616 hab. (2012[1])
Densité	99 hab./km2
Géographie
Superficie	86,77 km2
Localisation
Situation dans le département.
Liens
Site web
Fiche Banatic	Données en ligne
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Historique

La communauté de communes est créée le 8 décembre 1994 par les communes de Giromagny et Lepuix. Son effectif double une première fois le 1^er janvier 1998, avec l'adhésion de Rougegoutte et de Vescemont, puis à nouveau le 1^er janvier 2000, date à laquelle adhèrent Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chaux et Lachapelle-sous-Chaux^[2].

Composition

Cet EPCI regroupe 8 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Giromagny (siège)	90052	Giromagniens	5,65	‍3 141 (2014)	556
Auxelles-Bas	90005	Trissous	9,41	‍482 (2014)	51
Auxelles-Haut	90006	Quichelots	6,48	‍299 (2014)	46
Chaux	90023	Chauxois	9,26	‍1 090 (2014)	118
Lachapelle-sous-Chaux	90057	Chapelottis	11,16	‍707 (2014)	63
Lepuix	90065	Motieux	29,69	‍1 124 (2014)	38
Rougegoutte	90088	Rougegouttois	8,07	‍1 010 (2014)	125
Vescemont	90102	Vescemontois	7,05	‍767 (2014)	109

Administration

Conseil communautaire

Le conseil communautaire est composé de 24 délégués^[3] issus de chacune des communes membres.

Présidence

La communauté de communes est présidée par Daniel Roth.

Liste des présidents succssifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2001[2]	31 décembre 2016	Daniel Roth	PS	Maire de Lepuix.
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

• Assainissement collectif et non collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Activités périscolaires
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Schéma de secteur
• Plans locaux d'urbanisme
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Aménagement rural
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• NTIC (Internet, câble...)

Autres adhésions

• Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
• Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace
• Syndicat mixte chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale