Communauté de communes du Val marnaysien

La communauté de communes du Val marnaysien, parfois abrégée en CCVM, est une communauté de communes française, située dans les départements de la Haute-Saône et du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du Val marnaysien
Paysage du Val marnaysien.
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Haute-Saône Doubs
Forme	Communauté de communes
Siège	Marnay
Communes	45
Président	Thierry Malesieux
Date de création	1er janvier 2014
Code SIREN	200041887
Démographie
Population	14 536 hab. (2021)
Densité	48 hab./km2
Géographie
Superficie	301,90 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017. Les communes doubiennes sont en marron.
Liens
Site web	http://www.valmarnaysien.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet de Haute-Saône le 23 décembre 2011^[1], cet ÉPCI a été créé le 1^er janvier 2014^[2]. Il résulte en effet de la fusion des communautés de communes des rives de l'Ognon et de la vallée de l'Ognon.

Le 1^er janvier 2016, la commune de Lantenne-Vertière, initialement membre de la communauté de communes du val Saint-Vitois, rejoint la CCVM.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône a présenté en octobre 2015 un projet de révision du SDCI qui prévoit notamment la scission de la communauté de communes du val de Pesmes, dont certaines communes seraient intégrées à la communauté de communes du Val Marnaysien et les autres communes à celle du Val de Gray^[3],[4].

Le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, a prévu l'extension du Val Marnaysien aux communes de Berthelange, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Mercey-le-Grand, Villers-Buzon, Lantenne-Vertière issues de la communauté de communes du val Saint-Vitois (Doubs) et Bard-lès-Pesmes, Bresilley, Chancey, Chaumercenne, Malans, Montagney, Motey-Besuche issues de la communauté de communes du val de Pesmes. Ceci porte le nouvel ensemble à 13 784 habitants, selon le recensement de 2013^[5]. Cette fusion a pris effet le 1^er janvier 2017, après consultation formelle des conseils municipaux et communautaires concernés^[6],[7].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes occupe un territoire organisé autour de l'Ognon, qui la traverse selon un axe nord-est / sud-ouest et forme à cet endroit la séparation entre les deux départements du Doubs et de la Haute-Saône. Elle est traversée de nord-ouest en sud-est par la RD 67, qui relie Besançon à Gray puis à Langres, dans la Haute-Marne^[8].

Composition

La communauté de communes est composée des 45 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Marnay (siège)	70334	Marnaisiens	10,37	‍1 527 (2022)	147
Avrigney-Virey	70045	Vrignoulais-Viroulais	22,3	‍425 (2022)	19
Bard-lès-Pesmes	70048	Barois	5,21	‍136 (2022)	26
Bay	70057	Ballés	4,87	‍162 (2022)	33
Beaumotte-lès-Pin	70060	Beaumottais	8,43	‍283 (2022)	34
Berthelange	25055	Berthelangeais	4,07	‍358 (2022)	88
Bonboillon	70075	Bonboillonnais	4,44	‍198 (2022)	45
Bresilley	70092	Brecinquois	3,54	‍180 (2022)	51
Brussey	70102	Brusséens	7,27	‍286 (2022)	39
Burgille	25101	Burgillois	9,28	‍568 (2022)	61
Chambornay-lès-Pin	70119	Chambornalais	4,85	‍380 (2022)	78
Chancey	70126		7,71	‍197 (2022)	26
Chaumercenne	70142		4,95	‍192 (2022)	39
Chenevrey-et-Morogne	70150		8,86	‍317 (2022)	36
Chevigney-sur-l'Ognon	25150	Chevignolais	4,58	‍294 (2022)	64
Corcelles-Ferrières	25162		2,25	‍214 (2022)	95
Corcondray	25164		5,38	‍146 (2022)	27
Courchapon	25172	Courchaponnais	5,31	‍242 (2022)	46
Courcuire	70181		7,06	‍138 (2022)	20
Cugney	70192		11,39	‍206 (2022)	18
Cult	70193	Cultois	6,88	‍229 (2022)	33
Émagny	25217	Émagnynais	5,15	‍620 (2022)	120
Étrabonne	25225	Étrabonnais	5,52	‍184 (2022)	33
Ferrières-les-Bois	25235	Ferrièrois	4,17	‍326 (2022)	78
Franey	25257	Franeysiens	3,38	‍267 (2022)	79
Gézier-et-Fontenelay	70268	Biquets	12,1	‍217 (2022)	18
Hugier	70286		7,08	‍118 (2022)	17
Jallerange	25317	Joutereys	5,41	‍277 (2022)	51
Lantenne-Vertière	25326	Lantennois	9,88	‍545 (2022)	55
Lavernay	25332	Lavernois	7,74	‍577 (2022)	75
Malans	70327		6,75	‍136 (2022)	20
Mercey-le-Grand	25374	Grandmerçois	6,56	‍531 (2022)	81
Moncley	25383	Monclalés	7,92	‍296 (2022)	37
Montagney	70353		9,21	‍506 (2022)	55
Motey-Besuche	70374		6,21	‍92 (2022)	15
Le Moutherot	25414	Moutherotés	1,3	‍132 (2022)	102
Pin	70410	Pineys	14,04	‍731 (2022)	52
Placey	25455	Placéens	2,57	‍193 (2022)	75
Recologne	25482	Recolignois	6,78	‍716 (2022)	106
Ruffey-le-Château	25510	Rufféens	7,25	‍366 (2022)	50
Sauvagney	25536	Sauvagnoulais	3,95	‍194 (2022)	49
Sornay	70494	Sornaysiens	6,29	‍354 (2022)	56
Tromarey	70509		6,12	‍123 (2022)	20
Villers-Buzon	25622	Villers-Buzonnais	3,19	‍295 (2022)	92
Vregille	70578	Vregillois	4,28	‍178 (2022)	42

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2017

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015
7 465	7 648	9 058	10 033	11 121	13 402	14 078

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2017.
(Source : INSEE RGP 2015^[9])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Marnay au 21, place de l'Hôtel-de-Ville^[10].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, pour le début de la mandature 2014-2020, de 47 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans^[2],[11]. Après les adhésions de 2017, le conseil communautaire est composé de 57 membres, répartis en fonction de la population des communes membres comme suit^[12] :
- 5 délégués pour Marnay ;
- 2 délégués pour Burgille ; Émagny, Lantenne-Vertière, Lavernay, Mercey-le-Grand, Montagney, Pin et Recologne
- 1 délégué pour les autres communes.

À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône , le conseil communautaire du 15 avril 2014^[13] a réélu son président, Thierry Decosterd, maire de Burgille^[14]. Après l'extension de l'intercommunalité survenue en 2017, le conseil communautaire du 26 janvier 2017 a élu réélu son président^[15] et désigné de nouveaux vice-présidents pour assurer la représentation de ces nouvelles communes. Ceux-ci sont les suivants^[16] :

1. Thierry Malesieux, maire de Lantenne-Vertière, chargé du scolaire, gymnase, prospective d’investissement en collaboration avec le périscolaire ;
2. Didier Aubry. maire de Mercey-le-Grand, chargé de développement économique, soutien à l’emploi, aménagement numérique et gestion patrimoniale ;
3. Joël Boillon. maire de Ruffey-le-Château, chargé du budget, finances, fiscalité, prospectives FPU et gestion de la dette
4. François Marchal, maire de Sornay, chargé des ordures ménagères ;
5. Marie-Claire Lacour, maire de Hugier, chargée du péri-extrascolaire, petite enfance, aide à la personne et actions solidaires ;
6. Yann Beuraud, maire de Montagney, chargé de l’environnement, politique du logement et cadre de vie ;
7. Stéphane Glorieux, maire du Pin, chargé de communication, tourisme, culture et sport.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour la fin du mandat 2014-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014[17]	2020	Thierry Decosterd	DVG	Maire de Burgille (2001 → ). Président de l'ex-CC des Rives de l'Ognon ( ? → 2013) Réélu pour le mandat 2017-2020[13],[18]

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences, héritées de celles qu'avaient les deux communautés de communes à l'origine de la CCVM, qui lui ont été transférées par les communes membres^[2]. Ces compétences sont notamment :

• gestion des écoles et du Gymnase ;
• gestion du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) ;
• gestion d'un multi-accueil intercommunal de 30 places et d'une micro-crèche de 10 places pour les enfants de 10 semaines à 3 ans ;
• gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants de 3 à 17 ans ;
• gestion des ordures ménagères, mise en place du tri sélectif en porte à porte et opération compostage individuel ;
• aménagement d'une zone à vocation « industrielle » communautaire de 10 hectares et d'une zone à vocation « artisanale » de 11 hectares^[14].

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[10] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Identité visuelle

La collectivité a défini successivement plusieurs logos :

• 
  Ancien logo.
• 
  Nouveau logo.

Projets et réalisations