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structure intercommunale française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes du Pays des Sources (ou CCPS) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.
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| Communauté de Communes du Pays des Sources | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Hauts-de-France |
| Département | Oise |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Ressons-sur-Matz |
| Communes | 48 |
| Président | René Mahet (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 246000855 |
| Démographie | |
| Population | 22 110 hab. (2021) |
| Densité | 63 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 351,0 km2 |
| Localisation | |
| |
| Liens | |
| Site web | https://www.cc-pays-sources.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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L'intercommunalité a été créée au 1er janvier 1997[1] par un arrêté préfectoral du [2].
Le 1er janvier 2012, la commune de Solente a quitté la communauté de communes du Pays Noyonnais pour rejoindre le Pays des Sources[3],[4], portant à 48 le nombre de communes associées dans cette intercommunalité.
Le nom de Pays des sources a été retenu sur proposition de la Société archéologique et historique du pays du Matz et rappelle que le territoire communautaire accueille les sources de l´Aronde, du Matz et de la Divette[5].
L'intercommunalité regroupe l'ensemble des communes des anciens cantons de Lassigny et de Ressons-sur-Matz, ainsi que Ognolles et Solente[1].
En 2021, a communauté de communes est composée des 48 communes suivantes[2] :
Le siège de l'intercommunalité était au Château de Lassigny.
La communauté de communes a décidé en mars 2017 de quitter ce siège, qu'elle louait à la commune de Lassigny, pour emménager sur l'ancien site de la mini-sucrerie Syngenta dont elle 'est rendue propriétaire[7],[8],[9].
Depuis le 09 septembre 2019, le siège de la communauté de communes se situe donc 408 rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz[2], dans les anciens locaux de Sygenta Seeds.
L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé, à compter de 2014, de 61 conseillers municipaux titulaires, représentant chaque commune membre et répartis sensiblement à proportion de leur population[10]. Afin de tenir compte de l'évolution de la démographie des communes, la composition du conseil communautaire est porté à 62 membres pour la mandature 2020-2026, répartis de la manière suivante[11] :
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le conseil nouveau communautaire réuni le a réélu son président, René Mahet, maire de Lataule, et désigné ses six vice-présidents, qui sont[12] :
Le bureau communautaire, qui constitue l'exécutif de la communauté pour le mandat 2020-2060, est constitué du président, des six vice-présidents et de 15 autres membres.
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[18] :
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[2].
Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[2].
Pour exercer ses compétences, l'entercommunalité était l'employeur, en 2018, de 28 agents[20]. Ils étaient au 26, dont 22 fonctionnaires, 3 contractuels de droit public et 1 apprenti[21].
En 2020, l'intercommunalité est membre de divers syndicats mixtes[2] :
La CCPH est également membre du Pays de Sources et Vallées, créé en 2007 par les communautés de communes des Deux Vallées, du Pays Noyonnais et du Pays des Sources afin de développer des projets considérés comme structurants pour le territoire et les intercommunalités qui le composent, notamment en matière de développement économique, touristique, d'habitat, d'urbanisme et d'aménagemenent des villes et villages, développement culturel et protection de l'environnement[22].
Le logo de l'intercommunalité a été conçu en 1998 dans le cadre d'un concours auquel ont participé douze classes d'école primaire du territoire, et le projet retenu est cxelui d'une école de Lassigny[5].
La CCPS a adopté en 2019 le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) élaboré par le Pays des sources et vallées (PSV), et qui se fixe notamment comme objectif de réduire l'impact carbone du territoire, notamment dans le secteur des transports en favorisant la création d'aires de covoiturage ou l'aménagement de voies douces ou en ouvrant une station de gaz naturel véhicule afin de réduire de 20 % les émissions des poids lourds. Le PCAET prévoit également de faboriser l'isolation thermique des bâtiments, d'habitation comme d'entreprises, ainis que l'agriculture biologique et la culture de plantes destinées à être utilisées comme biocombustibles[23].
La CCPS envisage la création d'un centre de santé à Lassigny vers 2020. La structure accueillerait des médecins salariés et serait ouverte à des praticiens libéraux[24].
Le parc d'activités du Chevreuil a été créé en 2008 au lieu-dit du Fond-Madelon à Ressons-sur-Matz, situé à un kilomètre de la sortie de l'autoroute A1. Il comprend 42 parcelles sur un site de 17 ha[25].
L'intercommunalité a créé en 2015 un bâtiment relais permettant d'y accueillir de jeunes PME artisanales et industrielles, afin qu'elles s'y développent puis s'installent sur le territoire[26].
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