La communauté de communes du pays de Sault est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle fusionne, au 1er janvier 2013, avec la communauté de communes des Terrasses du Ventoux pour former la Communauté de communes Ventoux Sud.
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Pour la structure intercommunale homonyme de l’Aude, voir Communauté de communes du pays de Sault (Aude).
| Communauté de communes du pays de Sault | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région |  PACA
|
| Département | Vaucluse |
| Siège | Sault |
| Communes | 5 |
| Président | Alain Gabert |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 248400145 |
| Démographie | |
| Population | 3 354 hab. (2012) |
| Densité | 13 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 249,91 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| modifier |
|
Composition
Elle était composée des cinq communes suivantes :
Compétences
- Aménagement de l'espace communautaire[1]
- Études de faisabilité ou de coordination
- Actions ou opérations d'intérêt communautaire
- Création et Réalisation de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
- Actions de développement économique
- Maintien, soutien et développement dans les domaines agricole, commercial, artisanal, tertiaire et touristique
- Toutes actions tendant à la promotion, à la valorisation, à la recherche et à l’installation d’actions à caractère économique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes
- Constitution et gestion de réserve foncière en vue de réaliser des opérations à vocation économique
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Politique de l'Habitat
- Élaboration de programmes locaux d’habitat, ou d’implication dans des démarches partenariales d’accompagnement de politiques prioritaires en concertation avec les autres pouvoirs publics
- Appui éventuel sur décision du Conseil de Communauté à des organismes extérieurs d’intérêt général et communautaire, par la mise à disposition de moyens et de personnel
- Action sociale d'intérêt communautaire
- Gestion de la Crèche implantée sur le territoire communautaire
- Gestion du Centre de loisirs sans hébergement et du Club Jeunes implantés sur le territoire communautaire
- Gestion du contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole.
- Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Électrification
- Transports/Gestion des services scolaires et périscolaires
- Gestion de personnel en vue de mise à disposition
- Aménagement agro-pastoral et travaux d'hydraulique agricole.
Voir aussi
Notes et références
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