Communauté de communes du Cordais et du Causse

La communauté de communes du Cordais et du Causse est une communauté de communes française située dans le département du Tarn et la région Occitanie.

Communauté de communes du Cordais et du Causse
Administration
Pays	France
Région	Occitanie
Département	Tarn
Forme	Communauté de communes
Siège	Les Cabannes
Communes	25
Président	Bernard Andrieu
Date de création	1er janvier 2013
No SIREN	200034064
Démographie
Population	5 290 hab. (2021)
Densité	18 hab./km2
Géographie
Superficie	296,20 km2
Localisation
Localisation EPCI du Cordais et du Causse dans le Tarn.
Liens
Site web	4c81.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier complet en ligne
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Historique

Cette communauté de communes a été créée le 1^er janvier 2013^[1]. Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Pays cordais et du Causse nord-ouest du Tarn, auxquelles s'ajoutent les communes jusqu'alors isolées de Livers-Cazelles et de Saint-Martin-Laguépie. Devant initialement se nommer communauté de communes du Pays Cordais et du Causse Nord-Ouest du Tarn, elle prend finalement le nom de communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C avant la prise d'effet de la fusion des deux EPCI^[2].

Par arrêté du 8 juillet 2016^[3], le préfet du Tarn a prononcé la fusion^[4], à compter du 1^er janvier 2017, de la communauté de communes Carmausin-Ségala et de la communauté de communes du Cordais et du Causse. L'arrêté a été suspendu par décision du 18 octobre 2016 du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, en attente de la décision de la juridiction d'appel^[5],[6]. Le pourvoi en cassation du ministre de l'intérieur a été rejeté par le Conseil d'État le 17 mars 2017^[7].

Par délibération du 27 avril 2017, la commune de Loubers, membre de la communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Par délibération du 14 avril 2017, la commune d'Itzac, membre de la communauté d’agglomération Rabastinois, Tarn-Dadou, Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Par délibération du 10 avril 2017, la commune de Laparrouquial, membre de la communauté de communes Carmausin-Ségala, 3CS, a demandé son rattachement à la communauté de communes du Cordais et du Causse, 4C.

Après validation par le conseil communautaire de la 4C, la nouvelle communauté de communes sera composée de 21 communes, atteignant ainsi le seuil règlementaire, minimum de 5 000 habitants, arrêté par l'état pour la création des nouveaux EPCI^[2].

Par son jugement en date du 3 avril 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la requête de la 4C dirigée contre l'arrêté préfectoral de fusion avec la communauté de communes Carmausin - Ségala^[8].

Le 1^er janvier 2022, le périmètre de la communauté de communes s'élargit aux communes de Loubers, Noailles et Salles^[9]. Elle compte alors 22 communes.

Le 1^er janvier 2023, le périmètre de la communauté de communes s'élargit également aux communes d'Amarens, Donnazac et Frausseilles^[10]. Elle compte alors 25 communes.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes^[11] :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Les Cabannes (siège)	81045	Cabannais	6,16	‍366 (2022)	59
Amarens	81009	Amarensois	4,88	‍64 (2022)	13
Bournazel	81035	Bournazelois	7,41	‍237 (2022)	32
Cordes-sur-Ciel	81069	Cordais	8,27	‍847 (2022)	102
Donnazac	81080	Donnazacois	4,74	‍59 (2022)	12
Frausseilles	81095	Frausseillais	5,87	‍79 (2022)	13
Labarthe-Bleys	81111	Labarthais	9,06	‍73 (2022)	8,1
Lacapelle-Ségalar	81123	Capélois	6,83	‍90 (2022)	13
Laparrouquial	81135	Parrouquialois	8,43	‍93 (2022)	11
Livers-Cazelles	81146	Liversois et Cazellois	13,05	‍239 (2022)	18
Loubers	81148	Loubersois	4,23	‍94 (2022)	22
Marnaves	81154	Marnavois	10,29	‍82 (2022)	8
Milhars	81165	Milharsois	16,28	‍231 (2022)	14
Mouzieys-Panens	81191	Mouziensois	13,13	‍249 (2022)	19
Noailles	81197	Noaillais	11,59	‍207 (2022)	18
Penne	81206	Pennols	64,04	‍597 (2022)	9,3
Le Riols	81224	Riolais	5,01	‍99 (2022)	20
Roussayrolles	81234	Roussayrollais	5,38	‍85 (2022)	16
Saint-Marcel-Campes	81262		22,34	‍230 (2022)	10
Saint-Martin-Laguépie	81263		21,51	‍396 (2022)	18
Saint-Michel-de-Vax	81265	Saint-Michelois	5,9	‍80 (2022)	14
Salles	81275	Sallois	8,19	‍196 (2022)	24
Souel	81290	Soueliens	9,7	‍172 (2022)	18
Vaour	81309	Vaourais	14,12	‍361 (2022)	26
Vindrac-Alayrac	81320	Vindracois	9,82	‍155 (2022)	16

Démographie

Évolution démographique du territoire au 1^er janvier 2023

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
6 106	5 578	5 394	5 176	5 159	5 496	5 451	5 236

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[12])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé aux Cabannes^[11].

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 40 conseillers^[13],[14], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, répartis comme suit :

Nombre de conseillers	Communes
5	Cordes-sur-Ciel
3	Penne
2	Bournazel, Les Cabannes, Livers-Cazelles, Milhars, Mouzieys-Panens, Noailles, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Vaour
1 (+1 suppléant)	les 14 autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
2013	2020	Paul Quilès	PS	Maire de Cordes-sur-Ciel (1995 → 2020)
2020	En cours	Bernard Andrieu[15]		Maire de Cordes-sur-Ciel (2020 → )
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[11].

Projets et réalisations

Voir aussi

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Tarn

Liens externes

• Site de la communauté de communes