Loading AI tools
La communauté de communes des six villages est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en France.
| Communauté de communes des six villages | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Flagy |
| Communes | 6 |
| Date de création | 31 décembre 1994 |
| Date de disparition | 31 décembre 2013 |
| Code SIREN | 247000516 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier  |
|
Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former le la communauté de communes Terres de Saône.
L'intercommunalité a été créée par une arrêté préfectoral du [1].
Une première réflexion en vue de la fusion des trois petites intercommunalités « Agir Ensemble », « Saône Jolie » et « des Six Villages » a été menée en 2006[2],[3], sans aboutir alors à une mise en œuvre.
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[4] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.
Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- Agir ensemble ;
- de la Saône jolie ;
- des six villages ;
et en y rajoutant les communes isolées de Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney et Vilory, afin de former une nouvelle structure regroupant 39 communes et environ 13 866 habitants[5].
Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes Terres de Saône[6],[7].
Géographie
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Composition
L'intercommunalité regroupait en 2013 les 6 communes suivantes[1] pour une population totale sans double compte de 782 habitants (RGP 1999):
Siège
Le siège de la communauté de communes était en mairie de Flagy[1].
Liste des présidents
L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chaque commune membres.
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
|---|---|---|---|---|
| Les données manquantes sont à compléter. | ||||
| ? | décembre 2013 | Michel Cornuez[1] | Maire de Flagy (2001 → ) Vice-président de la CC Terres de Saône (janvier → avril 2014) | |
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le Code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].
Afin de financer ce service, elle collectait une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM).
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Wikiwand in your browser!
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
