Communauté de communes des Terres du Val de Loire

intercommunalité française du Loiret et de Loir-et-Cher De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes des Terres du Val de Loire

La communauté de communes des Terres du Val de Loire est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion des communautés de communes du Val des Mauves, du Canton de Beaugency, du Val d'Ardoux et de la Beauce oratorienne située dans le Loir-et-Cher. Elle regroupe 25 communes et 49 674 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Meung-sur-Loire.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Meung-sur-Loire
Communes 25
Président Jean-Pierre Durand (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
No SIREN 200070183
Démographie
Population 49 674 hab. (2021)
Densité 75 hab./km2
Géographie
Superficie 659,20 km2
Localisation
Thumb
Situation dans le département au .
Liens
Site web www.ccterresduvaldeloire.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne
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    Histoire

    Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[1] et prévoit la fusion de quatre communautés de communes dans l'ouest du département.

    Le projet de périmètre est défini par arrêté inter-départemental du 2 mai 2016[2] puis approuvé le 2 décembre 2016[3].

    Territoire communautaire

    Résumé
    Contexte

    Géographie

    Située à l'ouest du département du Loiret, la communauté de communes des Terres du Val de Loire regroupe 25 communes et présente une superficie de 659,2 km2[4].

    Thumb
    Carte de la communauté de communes des Terres du Val de Loire au .

    Composition

    Thumb
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes des Terres du Val de Loire. Composition en communes au [5].

    En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 25 communes. La population municipale 2021 est de 49 674 habitants et sa densité de 75 habitants/km2.

    La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Meung-sur-Loire
    (siège)
    45203 Magdunois 20,35 6 621 (2022) 325
    Baccon 45019 Bacconnais 33,02 643 (2022) 19
    Le Bardon 45020 Bardonniers 12,23 970 (2022) 79
    Baule 45024 Baulois 12,11 2 005 (2022) 166
    Beauce la Romaine 41173 136,51 3 350 (2022) 25
    Beaugency 45028 Balgenciens 16,45 7 811 (2022) 475
    Binas 41017 26,38 658 (2022) 25
    Chaingy 45067 Cambiens 21,69 4 081 (2022) 188
    Charsonville 45081 Charsonvillois 24,55 611 (2022) 25
    Cléry-Saint-André 45098 Cléricois 18,13 3 540 (2022) 195
    Coulmiers 45109 Colmériens 14,28 565 (2022) 40
    Cravant 45116 Cravantais 33,91 951 (2022) 28
    Dry 45130 Dryssois 22,64 1 414 (2022) 62
    Épieds-en-Beauce 45134 Spicaciens 40,22 1 446 (2022) 36
    Huisseau-sur-Mauves 45167 Uxellois 37,16 1 754 (2022) 47
    Lailly-en-Val 45179 Laillylois 45,61 3 100 (2022) 68
    Mareau-aux-Prés 45196 Mareprésiens 13,34 1 669 (2022) 125
    Messas 45202 Messassiens 5,21 1 029 (2022) 198
    Mézières-lez-Cléry 45204 Macériens 27,01 857 (2022) 32
    Rozières-en-Beauce 45264 Roziérois 9,17 181 (2022) 20
    Saint-Ay 45269 Agyliens 10,07 3 691 (2022) 367
    Saint-Laurent-des-Bois 41219 Laurençaux 18,32 329 (2022) 18
    Tavers 45317 Taversois 22,62 1 338 (2022) 59
    Villermain 41289 28,75 388 (2022) 13
    Villorceau 45344 Villorcéens 9,5 1 076 (2022) 113
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    Administration

    Résumé
    Contexte

    Siège

    Le siège de la Communauté de Communes est situé à la mairie de la commune de Meung-sur-Loire, mais les différents services sont réparties dans les communes membres. Par exemple, les services techniques et ressources à la population sont situés à Beaugency, le service petite enfance et scolaire à Cléry-Saint-André, la direction et les ressources humaines à Meung-sur-Loire.

    Un projet existe actuellement pour rassembler l'ensemble des services dans un hôtel communautaire, qui devrait être situé à Meung-sur-Loire. Ce projet devrait voir le jour d'ici 2026.

    Conseil communautaire

    Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes des Terres du Val de Loire est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 47 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

    Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
    Nombre de conseillersCommunes
    6Beaugency, Meung-sur-Loire
    3Beauce-la-Romaine, Chaingy, Cléry-Saint-André, Lailly-en-Val, Saint-Ay
    2Baule
    1 (+1 suppléant)les 17 autres communes
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    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans le Loiret, le conseil communautaire du a réélu sa présidente, Pauline Martin, maire de Meung-sur-Loire, ainsi que ses 10 vice-présidents.

    À la suite de l'élection de Pauline Martin lors des sénatoriales, le bureau est remanié le et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Davantage d’informations Attributions, Identité ...
    Liste des vice-présidents 2023-2026[6]
    Attributions Identité Qualité
    1er Sport et vie associative Jacques Mesas Maire de Beaugency
    2e Enfance, jeunesse et scolaire Bernard Espugna Maire de Beauce-la-Romaine
    3e Travaux, voirie et bâtiments Gérard Corgnac Maire de Cléry-Saint-André
    4e Aménagement du territoire et urbanisme Aurore Caro Maire de Meung-sur-Loire
    5e Santé et social Anna Lamboul Adjointe au maire de Lailly-en-Val
    6e Tourisme et communication Odile Bret Maire déléguée d'Ouzouer-le-Marché
    7e Collecte et traitement des déchets Jean-Marie Cornière Maire de Dry
    8e Environnement et assainissement Anita Benier Maire de Baccon
    9e Finances Patrick Echegut Maire de Baule
    10e Économie, commerce, artisanat et agriculture Philippe Rossignol Premier adjoint au maire de Tavers
    Fermer

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    4 janvier 2017[7] 19 octobre 2023 Pauline Martin DVD Maire de Meung-sur-Loire (2008 → 2023)
    Sénatrice du Loiret (2023 → )
    Réélue en 2020[8]
    Démissionnaire après son élection comme sénatrice
    19 octobre 2023[9] En cours
    (au 20 octobre 2023)
    Jean-Pierre Durand DVD Maire de Chaingy (2008 → )
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    Compétences

    La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[10].

    Compétences obligatoires

    • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
    • Collecte et traitement des déchets : La loi NOTRe rend obligatoire l’exercice de la compétence « gestion des déchets ménagers » pour les communautés de communes à partir du . Dans ce cadre, le préfet du Loiret indique dans un courrier du aux présidents des communautés de communes concernées que le syndicat mixte intercommunal pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères (SMIRTOM) de la Région de Beaugency sera dissous le 30 juin 2017[11].
    • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
    • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
    • Eau : 1er janvier 2020
    • Assainissement : 1er janvier 2020

    Compétences optionnelles et facultatives

    La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[10] :

    • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
    • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

    En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’un an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de deux ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

    Budget

    Les budgets annexes de la communauté de communes sont :

    • SPANC de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
    • Service GeMAPI de la communauté de communes des Terres du Val de Loire
    • Lotissement ZA – CCVA
    • ZA des Pierrelets
    • ZAC des Chantaupiaux Épieds-en-Beauce
    • Lotissement Binas
    • ZA Extension ZA – CCBO
    • Halle des sports solaire

    Voir aussi

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