La communauté de communes Campagne de Caux est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Campagne de Caux
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Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Goderville
Communes 22
Président Serge Girard
Date de création 31 décembre 1997
Code SIREN 247600505
Démographie
Population 15 027 hab. (2021)
Densité 103 hab./km2
Géographie
Superficie 145,30 km2
Localisation
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Liens
Site web https://www.campagne-de-caux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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    Histoire

    La communauté de communes a été créée au par un arrêté préfectoral du [1].

    Elle succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'ancien canton de Goderville créé en 1967. Cette transformation a permis à la Communauté de percevoir alors une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État qui s'est élevée à 762 000 [2] moyennant l'accroissement de ses compétences.

    Territoire communautaire

    Résumé
    Contexte

    Géographie

    Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes Campagne de Caux regroupe 22 communes et s'étend sur 145,3 km2[3].

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    Carte de la communauté de communes Campagne de Caux au .

    Composition

    En 2022, la communauté de communes est composée des 22 communes suivantes[1] :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Goderville
    (siège)
    76302 Godervillais 7,98 2 829 (2022) 355
    Angerville-Bailleul 76012 Angervillais 4,59 184 (2022) 40
    Annouville-Vilmesnil 76021 Annouvillais 5,82 449 (2022) 77
    Auberville-la-Renault 76033 4,96 451 (2022) 91
    Bec-de-Mortagne 76068 Bec-de-Mortagnais 11,94 676 (2022) 57
    Bénarville 76076 Bénarvilais 4,36 262 (2022) 60
    Bornambusc 76118 Bornambuscais 4,11 243 (2022) 59
    Bréauté 76141 Bréautais 13,91 1 363 (2022) 98
    Bretteville-du-Grand-Caux 76143 11,41 1 373 (2022) 120
    Daubeuf-Serville 76213 Daubeuvais 7,75 396 (2022) 51
    Écrainville 76224 Écrainvillais 12,82 985 (2022) 77
    Gonfreville-Caillot 76304 4,22 397 (2022) 94
    Grainville-Ymauville 76317 6,29 423 (2022) 67
    Houquetot 76368 Houquetotais 4,09 341 (2022) 83
    Manneville-la-Goupil 76408 8,75 1 045 (2022) 119
    Mentheville 76425 Menthevillais 3,08 301 (2022) 98
    Saint-Maclou-la-Brière 76603 Saint-Maclousiens 4,96 470 (2022) 95
    Saint-Sauveur-d'Émalleville 76650 Saint-Sauveurois-Émmallevillais 7,48 1 203 (2022) 161
    Sausseuzemare-en-Caux 76669 Sausseuzemarais 3,88 430 (2022) 111
    Tocqueville-les-Murs 76695 3,47 274 (2022) 79
    Vattetot-sous-Beaumont 76725 Vattetotais 6,94 583 (2022) 84
    Virville 76747 Virvillais 2,46 343 (2022) 139
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    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019 2020
    8 9488 90010 64611 73312 48814 52915 03415 02715 038
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[4])


    Organisation

    Résumé
    Contexte

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Goderville, Zone d'activités, Route de Bolbec[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 42 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres en proportion de leur population et de la manière suivante[5] :
    - 7 délégués pour Goderville ;
    - 3 délégués pour Bretteville-du-Grand-Caux et Bréauté ;
    - 2 délégués pour Saint-Sauveur-d'Émaleville, Écrainville, Manneville-la-Goupil, Bec-de-Mortagne, Vattetot-sous-Beaumont, Saint-Maclou-la-Brière, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Grainville-Ymauville et Sausseuzemare-en-Caux ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, dont la population varie de 384 à 194 habitants.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire a réélu son président, Franck Rémond, maire de Mentheville, ainsi que ses 8 vice-présidents. Toutefois, au printemps 2022, une crise de gouvernance a amené à la démission des vice-présidents de la communauté[6], entraînant la démission de Franck Rémond. Son successeur, Serge Girard, maire de Grainville-Ymauville, a été élu le par le conseil communautaire, qui a également désigné le ses 9 vice-présidents, qui sont[7] :

    1. Frédéric Carlière, maire-adjoint de Goderville, chargé des bâtiments et des projets de construction ;
    2. Kévin Dubocage, maire-adjoint de Bretteville-du-Grand-Caux, chargé du tourisme, de la communication et du développement économique ;
    3. Gérard Moizan, maire-adjoint de Goderville, chargé de la voirie et des réseaux ;
    4. Isabelle Geulin, maire de Bénarville, chargée des finances et du CIAS ;
    5. Hervé Niepceron, maire de Vattetot-Sous-Beaumont, chargé de la rudologie ;
    6. David Fleury, maire de Bornambusc, chargé de l’eau et de l’assainissement ;
    7. Corinne Brulin, maire-adjointe de Saint-Maclou-La-Brière, chargée de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de l’espace France Services ;
    8. Aldric Vandermeersch, maire-adjoint de Bréauté, chargé de la GEPU, de la GEMAPI et de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et du foncier ;
    9. David Jezequel, maire de Houquetot), chargé de la mobilité.

    Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 9 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués[7].

    Liste des présidents

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 2014[8] André-Pierre Blondel DVD Maire de Bretteville-du-Grand-Caux (2001 → )
    2014[8] avril 2022 Franck Rémond[9],[10] DVG Infirmier en réanimation à l'hôpital Monod du Havre
    Maire de Mentheville (2008 → ),
    Démissionnaire
    avril 2022[11] En cours
    (au 30 juin 2022)
    Serge Girard   Conseiller financier, sportif de haut niveau
    Maire de Grainville-Ymauville (2020 → )
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    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Aux termes des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011, ces compétences relèvent de :

    • certaines actions de développement économique ;
    • certaines actions d'aménagement de l'espace ;
    • voirie ;
    • En liaison avec le Département, transports scolaires desservant les collèges et lycées du canton ou la piscine ;
    • Construction et gestion d'équipements liés à l'hébergement des personnes âgées, la caserne de gendarmerie et le logement des casernes, de certains équipements sportifs et terrains de sports ;
    • Coordination de l’animation socio-culturelle ;
    • Actions en matière de tourisme ;
    • Collecte et traitement des ordures ménagères et d'autres déchets ;
    • Certaines actions en matière de petite enfance ;
    • Prise en charge des dépenses de capture, de gardiennage et toutes les autres dépenses concernant les chiens et les chats ;
    • Enfance et jeunesse[12].

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public. Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[14] ».

    Notes et références

    Voir aussi

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